Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz)
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un recours concernant l’avis à producteurs.
Alors que les négociations en vue de l’établissement d’un barème de soutiens et d’un contrat type avec les collectivités battent leur plein, la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) est frappée par plusieurs recours.
Selon nos informations, deux recours gracieux émanant de Federec visent les agréments de Valobat et de Valdelia. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 250.
