En complément de notre enquête sur le régime de TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes :
A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du tribunal administratif de Montreuil (bouton « télécharger le document », après vous être connecté à « l’espace abonné »)
L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…
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