En complément de notre enquête sur le régime de TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes :
A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du tribunal administratif de Montreuil (bouton « télécharger le document », après vous être connecté à « l’espace abonné »)
Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?
Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]
REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]
Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans
La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]
Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation
Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]
REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]
Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?
Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]
L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…
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