Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 140 — 20 juin 2018

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :

Dossier

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Près de 50 000 € de frais par an à Vélizy
Dépôts sauvages : la procédure à suivre
Un groupe de travail pour faire l’état des lieux


Dans l’actualité

Autorités environnementales et préfets : un décret pour garantir l’indépendance

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue


Eco-organismes et contrats administratifs : un nouvel arrêt en cour d’appel

Compostage de proximité : quelle surface nécessaire ?


Dossier

BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées

 

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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

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