Le ministère de l’Ecologie dément qu’un projet de texte vise pour l’instant à interdire les déchets biodégradables et ceux à haut PCI. Mais la question des déchets interdits ou pas pourrait être soumise à l’avis du Conseil national des déchets.
Le ministère de l’Ecologie a entamé il y a plusieurs mois la révision de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 sur les conditions dans lesquelles doivent être exploitées les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND, ex-décharges de « classe 2 »). Il s’agit d’une part de revoir les conditions techniques d’exploitation (clôtures, étanchéité, traitement des lixiviats, captage du biogaz…) et d’autre part de modifier la liste des déchets susceptibles d’être acceptés (voir Déchets Infos n° 2).
Une première consultation restreinte a eu lieu durant l’automne dernier.
L’article complet dans Déchets Infos n° 16.
