Un troisième tour de discussions va avoir lieu pour tenter de rapprocher les positions des parties prenantes. Parmi les points de blocage persistants, les seuils proposés pour les teneurs en cuivre et zinc, et le fait que les composts issus de TMB puissent ou non devenir des produits.
Les discussions européennes sur la sortie du statut de déchet des composts s’éternisent. Commencées il y a plus d’un an, elles avaient abouti, l’été dernier, à la publication d’un rapport du JRC (Joint Research Centre) qui proposait des seuils maximums pour les contaminants (métaux, impuretés…) et une liste positive de types de composts autorisés à demander le statut de produit, s’ils respectent les seuils. Comme nous l’avions alors indiqué alors (Déchets Infos n° 6), le rapport autorisait en particulier les composts issus de tri mécano-biologique (TMB) à sortir du statut de déchets. Mais les seuils maximums des contaminants proposés par le JRC étaient tels, pour certaines substances, que la très grande majorité des composts français issus de TMB n’avaient pratiquement aucune chance de les respecter, même en améliorant grandement les procédés.
L’article complet dans Déchets Infos n° 16.
