Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Statut des composts : l’Europe joue les prolongations

Un troisième tour de discussions va avoir lieu pour tenter de rapprocher les positions des parties prenantes. Parmi les points de blocage persistants, les seuils proposés pour les teneurs en cuivre et zinc, et le fait que les composts issus de TMB puissent ou non devenir des produits.

Les discussions européennes sur la sortie du statut de déchet des composts s’éternisent. Commencées il y a plus d’un an, elles avaient abouti, l’été dernier, à la publication d’un rapport du JRC (Joint Research Centre) qui proposait des seuils maximums pour les contaminants (métaux, impuretés…) et une liste positive de types de composts autorisés à demander le statut de produit, s’ils respectent les seuils. Comme nous l’avions alors indiqué alors (Déchets Infos n° 6), le rapport autorisait en particulier les composts issus de tri mécano-biologique (TMB) à sortir du statut de déchets. Mais les seuils maximums des contaminants proposés par le JRC étaient tels, pour certaines substances, que la très grande majorité des composts français issus de TMB n’avaient pratiquement aucune chance de les respecter, même en améliorant grandement les procédés.

L’article complet dans Déchets Infos n° 16.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos