
La fréquence minimale de collecte en porte-à-porte des OMR pourrait être assouplie sous conditions.
La nouvelle version du projet de décret « collecte » va être soumise au CCEN ce mois-ci avant passage en Conseil d’État. Les collectivités pourraient fixer elles-mêmes le seuil en dessous duquel elles collecteront les déchets d’activité économique (DAE). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 41.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le nouveau projet de décret (lien « télécharger le PDF » en bas de cette page, après vous être connecté à « l’espace abonné », colonne de gauche)