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Le projet de décret « collecte »
dans sa dernière ligne droite

La fréquence de collecte en porte-à-porte des OMR devrait être assouplie sous conditions.

La fréquence minimale de collecte en porte-à-porte des OMR pourrait être assouplie sous conditions.

La nouvelle version du projet de décret « collecte » va être soumise au CCEN ce mois-ci avant passage en Conseil d’État. Les collectivités pourraient fixer elles-mêmes le seuil en dessous duquel elles collecteront les déchets d’activité économique (DAE). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 41.

 A télécharger (réservé aux abonnés) : le nouveau projet de décret (lien « télécharger le PDF » en bas de cette page, après vous être connecté à « l’espace abonné », colonne de gauche)


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