Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Clause de revoyure : comment ça marche

L’histoire de la clause de revoyure remonte à 2007. Elle comporte trois étapes et fait référence à une convention de calcul. Explications et graphique pour tout comprendre.

Graphique revoyure

La clause de revoyure ne portait que sur une partie du coût supporté par les collectivités.

L’engagement 254 du Grenelle
En 2007, l’engagement 254 du Grenelle de l’environnement prévoit que les conditionneurs devront couvrir à terme, via leur éco-organisme Eco-Emballages, 80 % des « coûts nets optimisés […] de collecte, de tri et de traitement » des déchets d’emballages ménagers. Cet engagement répond à une revendication des collectivités qui considèrent que la couverture des coûts de collecte et de tri par les soutiens d’Eco-Emballage est insuffisante. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 41.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

Papiers : tensions à court terme - Cartons : mieux à moyen terme

Papiers : tensions à court terme - Cartons : mieux à moyen terme Alors que le déconfinement a fait redémarrer les collectes et le tri, le marché de la reprise des papiers et cartons connaît une situation contrastée. Côté [ Lire la suite ]

Textiles : accord sur le soutien au redémarrage

Textiles : accord sur le soutien au redémarrage Les collectes redémarrent progressivement. Les travaux du comité observatoire des coûts nets du tri devraient aussi bientôt reprendre. Comme on pouvait l’escompter il y a deux [ Lire la suite ]

Eco-organismes : quelle crise post-confinement ?

Eco-organismes : quelle crise post-confinement ? Le ministère de l’Ecologie a lancé une mission pour faire un diagnostic de la situation financière des éco-organismes après la crise post-confinement. On peine à [ Lire la suite ]

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait surtout sur la qualité des gisements triés. La réfaction [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème