Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Clause de revoyure : comment ça marche

L’histoire de la clause de revoyure remonte à 2007. Elle comporte trois étapes et fait référence à une convention de calcul. Explications et graphique pour tout comprendre.

Graphique revoyure

La clause de revoyure ne portait que sur une partie du coût supporté par les collectivités.

L’engagement 254 du Grenelle
En 2007, l’engagement 254 du Grenelle de l’environnement prévoit que les conditionneurs devront couvrir à terme, via leur éco-organisme Eco-Emballages, 80 % des « coûts nets optimisés […] de collecte, de tri et de traitement » des déchets d’emballages ménagers. Cet engagement répond à une revendication des collectivités qui considèrent que la couverture des coûts de collecte et de tri par les soutiens d’Eco-Emballage est insuffisante. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 41.


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