L’histoire de la clause de revoyure remonte à 2007. Elle comporte trois étapes et fait référence à une convention de calcul. Explications et graphique pour tout comprendre.
La clause de revoyure ne portait que sur une partie du coût supporté par les collectivités.
• L’engagement 254 du Grenelle
En 2007, l’engagement 254 du Grenelle de l’environnement prévoit que les conditionneurs devront couvrir à terme, via leur éco-organisme Eco-Emballages, 80 % des « coûts nets optimisés […] de collecte, de tri et de traitement » des déchets d’emballages ménagers. Cet engagement répond à une revendication des collectivités qui considèrent que la couverture des coûts de collecte et de tri par les soutiens d’Eco-Emballage est insuffisante. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 41.
