Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.

Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-gaspillage », tel qu’il a été soumis au conseil des ministres ce mercredi 10 juillet 2019.

Nous analyserons ce texte dans notre prochain numéro de Déchets Infos, qui paraîtra le mercredi 17 juillet.

En attendant, vous pouvez déjà retrouver ici nos précédents articles sur ce projet de loi.

Et toujours disponible, notre dossier sur la consigne, avec la révélation d’un rapport confidentiel du Collectifs Boissons et de Citeo sur le sujet. Au menu :
Un projet de consigne préparé par les marques, sans les autres acteurs
Un scénario privilégié
Des coûts bruts très élevés
Une « opération blanche » à 249 M€/an
Des recettes matériaux en forte hausse, selon Citeo
Un transfert de charge partiel depuis le dispositif « bac jaune »
Le « bac jaune » plus cher, sauf si…
Indemnisation des collectivités : la grande inconnue
Un impact effet de serre faible et très coûteux

Bonne lecture !

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos