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Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.

Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-gaspillage », tel qu’il a été soumis au conseil des ministres ce mercredi 10 juillet 2019.

Nous analyserons ce texte dans notre prochain numéro de Déchets Infos, qui paraîtra le mercredi 17 juillet.

En attendant, vous pouvez déjà retrouver ici nos précédents articles sur ce projet de loi.

Et toujours disponible, notre dossier sur la consigne, avec la révélation d’un rapport confidentiel du Collectifs Boissons et de Citeo sur le sujet. Au menu :
Un projet de consigne préparé par les marques, sans les autres acteurs
Un scénario privilégié
Des coûts bruts très élevés
Une « opération blanche » à 249 M€/an
Des recettes matériaux en forte hausse, selon Citeo
Un transfert de charge partiel depuis le dispositif « bac jaune »
Le « bac jaune » plus cher, sauf si…
Indemnisation des collectivités : la grande inconnue
Un impact effet de serre faible et très coûteux

Bonne lecture !

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