
Billets dans la catégorie Réglementation
Biodéchets – Fréquence de collecte, lavage des contenants… Que disent les textes ?

Biodéchets ménagers : un « avis » ministériel pour quoi faire ?

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP

DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC

Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait

REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

Forte hausse de la délinquance constatée sur les déchets

Coup de filet contre un vaste trafic de déchets

Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé

Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente

Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?
