Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Réglementation

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Bac destiné aux biodéchets. Les pouvoirs publics disent craindre une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz) Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le g [...] PLUS »

Loi climat et résilience / déchets et économie circulaire : des mesurettes et des reculades

Loi climat et résilience / déchets et économie circulaire : des mesurettes et des reculades La loi « climat et résilience » acte le recul de deux ans de la mise en place de la REP sur les emballages des professionnels de la restauration. (photo : Pexels via Pixabay) La loi « climat et résilience » récemment publiée au JO ne devrait pa [...] PLUS »

Vente en vrac et loi AGEC : une réglementation complexe et curieuse

Vente en vrac et loi AGEC : une réglementation complexe et curieuse Officiellement, la vente de fruits et légumes en sacs fins non réutilisables et non réemployables n’est pas de la « vente en vrac ». (photo : Photosforyou via Pixabay) La vente de fruits et légumes dans des sacs jetables et compostables n’est, [...] PLUS »

Dépôts sauvages : la responsabilité très peu élargie des éco-organismes

Dépôts sauvages : la responsabilité très peu élargie des éco-organismes La prise en charge par les éco-organismes des dépôts sauvages ne concernera essentiellement que ceux supérieurs à 100 tonnes. (photo : Olivier Guichardaz) La loi AGEC oblige les éco-organismes à gérer les déchets sous REP présents dans les dépô [...] PLUS »

Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir

Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour publier 43 textes d’application de la loi économie circulaire en 6 mois. Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour rédig [...] PLUS »

Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat

Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat Le verre au plomb des tubes cathodiques a été classé déchet dangereux dès 2002. Dans une réponse à la question d’un député, le ministère de l’Ecologie prétend que le verre au plomb pouvait être considéré comme un déchet non dangereux jusqu’en 2 [...] PLUS »

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

Consigne : une CMP conclusive, et après ? La collecte sélective des déchets d’emballages liés à la consommation hors foyer est très embryonnaire en France. Le texte de la CMP n’a rien prévu pour accélérer son développement. L’extension des consignes de tri a peu de chance d’attei [...] PLUS »

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres Des prothèses articulaires extraites de cendres de crématoriums. Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collec [...] PLUS »

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages Les propriétaires et exploitants de crématoriums font preuve d’une grande opacité en ne répondant qu’avec parcimonie aux questions posées — quand réponses il y a. Les collectivités et les opérateurs funéraires ne répondent que très [...] PLUS »

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres) Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations incessantes des services et une charge accrue de travail administratif, au [...] PLUS »

Plastiques exportés : un courtier sanctionné, Poirson pointe les recycleurs

Plastiques exportés : un courtier sanctionné, Poirson pointe les recycleurs Les déchets en cause ont, selon le MTES, été exportés sans respecter la procédure de notification. Un courtier en déchets a écopé d’une amende de 192 000 € faute de notification d’exportation. Les clients du courtier vont devoir récupérer les d [...] PLUS »

La gestion illégale de déchets toujours possible via Le Bon Coin

La gestion illégale de déchets toujours possible via Le Bon Coin Le site du Bon Coin comporte nombre d’annonces proposant une gestion manifestement illégale de déchets en tout genre. Brune Poirson vante les mérites du site Le Bon Coin, parce qu’il concourt à l’économie circulaire par la vente d’objets [...] PLUS »

Le président de l’Ademe justifie la dilution

Le président de l’Ademe justifie la dilution Les textes européens interdisent la dilution, pour les plastiques bromés (potentiellement présents dans les écrans) comme pour les déchets dangereux. Arnaud Leroy a expliqué récemment à un parterre de professionnels du déchet que l’application [...] PLUS »

Annonces sur Le Bon Coin : un supermarché des déchets

Annonces sur Le Bon Coin : un supermarché des déchets Un aperçu des annonces que nous avons pu déposer avec un compte de particulier. Huile moteur, VHU, amiante, huile alimentaire usagée, DEEE… : on peut gérer ou faire prendre en charge toutes sortes de déchets via les annonces du Bon Coin. Un fil [...] PLUS »

Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée. Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes. Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...] PLUS »

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes Le projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. (photo : © Assemblée nationale) Entre soulagement, frustration et souhaits d’améliora [...] PLUS »

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale) Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur [...] PLUS »

Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin

Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale) Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant l [...] PLUS »

Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur

Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur Le ministère dit vouloir veiller à la bonne application du tri cinq flux par les producteurs de déchets. Le ministère veut que l’inspection des installations classée veille à ce que les déchets qui doivent être triés, par exemple dans le [...] PLUS »
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Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

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OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

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Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

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