
Billets dans la catégorie Réglementation
Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait

REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

Forte hausse de la délinquance constatée sur les déchets

Coup de filet contre un vaste trafic de déchets

Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé

Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente

Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise

Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective »

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Loi climat et résilience / déchets et économie circulaire : des mesurettes et des reculades

Vente en vrac et loi AGEC : une réglementation complexe et curieuse

Dépôts sauvages : la responsabilité très peu élargie des éco-organismes

Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir

Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat
