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Billets dans la catégorie Réglementation

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE. Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...] PLUS »

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat) Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...] PLUS »

Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins

Prolifer :<br/>Comment éviter les sites orphelins La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes. La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...] PLUS »
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Extension du tri des plastiques : le « flux développement », pomme de discorde Citeo pourrait devenir seul repreneur du futur « flux développement » regroupant plusieurs plastiques, et seules les tonnes recyclées seraient soutenues. Les représentants des collectivités et certains [ Lire la suite ]

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens prévoit d’autoriser la sortie du statut de déchet sans que les déchets passent par une [ Lire la suite ]

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Filière textiles : une gouvernance à modifier, selon un rapport Le CGEDD et le CGE recommandent aux pouvoirs publics d’être plus présents et actifs dans la gouvernance de la filière textiles. Ils proposent de développer [ Lire la suite ]

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TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer [ Lire la suite ]

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« Cash investigation » et les plastiques bromés : qui a manipulé qui ? La préparation et la diffusion de l’émission « Cash investigation » consacrée notamment aux plastiques bromés ont donné lieu à une tentative assez étonnante de manipulation. De [ Lire la suite ]

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et risque d’être discriminatoire vis-à-vis de certains centres [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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