Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Réglementation

Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés L’utilisation des broyeurs d’évier augmente la consommation d’eau, selon l’Ademe. (illustration : capture d’écran d’une vidéo de la société ITD Technologie) Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un d [...] PLUS »

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique Le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire à l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique non compostable. (photo : Conseil d’Etat) L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les [...] PLUS »

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Le traitement des signalements des annonces illégales est manifestement défaillant, selon les résultats de notre testing. Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont [...] PLUS »

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets La Préfecture de police a-t-elle « confirmé » par écrit au Bon Coin qu’il ne serait pas courtier en déchets ? Pas vraiment… Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’ [...] PLUS »

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire Le Bon Coin assure que la vérification des numéros de SIREN des annonceurs professionnels, par exemple en utilisant les données d’Infogreffe, serait « extrêmement compliquée ». Une affirmation surprenante. Le Bon Coin refuse de contrôler [...] PLUS »

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets… De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets. De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...] PLUS »

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ? Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...] PLUS »

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux Certains SIRET indiqués par les annonceurs « professionnels » sont ceux d’entreprises radiées. Ici, une entreprise dont le SIRET était indiqué dans une annonce de reprise de gravats en Ile-de-France… (copie d’écran du site Societe.c [...] PLUS »

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ?

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ? Un particulier peut déposer sur Le Bon Coin une annonce pour la reprise de DEEE sans qu’elle soit refusée. La preuve… Le Bon Coin ne contrôle pas toutes ses annonces « manuellement », alors que ce serait indispensable pour les annonces re [...] PLUS »

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé Les activités de courtier de déchets en ligne se sont développées notamment pour les déchets du BTP. (photo : Emmanuel Cazeneuve, Hesus) Les contrôles sur les courtiers déclarés semblent très rares voire inexistants. Certaines sociétés disent f [...] PLUS »

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE. Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...] PLUS »

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat) Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...] PLUS »

Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins

Prolifer :<br/>Comment éviter les sites orphelins La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes. La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...] PLUS »
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Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

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