A quelle fréquence minimale les biodéchets ménagers doivent-ils être collectés ? Les textes ne sont pas très précis. (photo : Olivier Guichardaz)
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets mé [...]
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Billets dans la catégorie Réglementation
Biodéchets – Fréquence de collecte, lavage des contenants… Que disent les textes ?
A quelle fréquence minimale les biodéchets ménagers doivent-ils être collectés ? Les textes ne sont pas très précis. (photo : Olivier Guichardaz)
On lit ou entend beaucoup de choses sur les obligations liées au tri à la source des biodéchets mé [...]
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Biodéchets ménagers : un « avis » ministériel pour quoi faire ?
En cas de collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire, l’« avis » préconise, mais à titre purement « indicatif », qu’elle soit réalisée à une fréquence « au moins hebdomadaire ». (photo : Olivier Guichardaz)
L’« avis » publié par le minis [...]
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Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
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DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC
Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay)
Deux fabricants de pe [...]
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Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Les dispositions de l’article 237 de la loi dite « 3DS » sur les métaux des crématoriums posent des questions sérieuses au regard du droit de la propriété et de la dignité de la personne humaine, selon le Conseil d’Etat. (photo : Ha [...]
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PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée
Des PFAS sont susceptibles de se trouver dans toutes les installations de traitement de déchets. Ici, une représentation schématique d’une molécule de PFAS.
Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets [...]
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Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
L’Assemblée nationale (ici au complet) est à l’origine de quatre propositions de loi sur les plastiques depuis 2019. (photo : © Assemblée nationale)
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Troi [...]
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REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé
Les fabricants de cigarillos disent ne pas vouloir contribuer plus que les cigarettes. (photo : Bruno / Germany via Pixabay)
Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouv [...]
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Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)
La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021 [...]
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Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...]
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La longue liste des contentieux sur les filières de REP
La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...]
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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...]
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Forte hausse de la délinquance constatée sur les déchets
La délinquance relative au déchets va de la simple contravention à des délits dont les conséquences peuvent être graves (trafics…). (capture d’écran d’un film de l’Ademe Rhône Alpes).
Le brûlage de déchets verts représente une part importante d [...]
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Coup de filet contre un vaste trafic de déchets
L’incendie d’un entrepôt plein de déchets à Saint-Chamas, en décembre dernier (en photo), est dans le champ de cette enquête. (photo : SDIS 13)
Deux personnes ont été placées en détention provisoire dans une enquête portant notammen [...]
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Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
Le gouvernement explique qu’il va changer le « renvoi » du cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l [...]
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Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente
Un point d’apport volontaire à Thonon-les-Bains, l’une des communes victimes de l’entente. (photo : Olivier Guichardaz)
Ortec Environnement et Excoffier Recyclage ont été condamnées à des amendes élevées pour avoir mis en plac [...]
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Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre
La concurrence peut être restreinte pour diverses raisons, dont le fait que le territoire considéré est difficilement accessible. (photo : Olivier Guichardaz)
La concurrence sur les marchés publics de gestion de déchets peut être plus ou moins [...]
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Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?
Le Conseil d’Etat semble avoir quelque difficulté à comprendre le fonctionnement réel des filières de REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Se [...]
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