Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...]
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Billets dans la catégorie Réglementation
Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres
Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...]
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Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés
Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes.
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...]
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Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes
Le projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. (photo : © Assemblée nationale)
Entre soulagement, frustration et souhaits d’améliora [...]
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Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement
Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale)
Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur [...]
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Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin
Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale)
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant l [...]
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Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur
Le ministère dit vouloir veiller à la bonne application du tri cinq flux par les producteurs de déchets.
Le ministère veut que l’inspection des installations classée veille à ce que les déchets qui doivent être triés, par exemple dans le [...]
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Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?
Le projet de plan national sur la gestion déchets ne passera pas par l’Assemblée mais sera concerté sous l’égide de la CNDP (photo : © Assemblée nationale)
Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera [...]
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La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »
La thématique des déchets et de l’économie circulaire devrait être intégrée au « grand débat » avant le passage du projet de loi à l’Assemblée. (photo : © Assemblée nationale)
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » v [...]
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La restauration rapide rappelée au tri
Les restaurants rapides doivent contribuer à Citeo pour leurs emballages, même s’ils restent en salle.
Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biod [...]
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Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement
Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale)
Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq [...]
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Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil
La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets.
En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...]
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Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés
L’utilisation des broyeurs d’évier augmente la consommation d’eau, selon l’Ademe. (illustration : capture d’écran d’une vidéo de la société ITD Technologie)
Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un d [...]
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Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique
Le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire à l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique non compostable. (photo : Conseil d’Etat)
L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les [...]
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Le Bon Coin et les déchets (suite) Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
Le traitement des signalements des annonces illégales est manifestement défaillant, selon les résultats de notre testing.
Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont [...]
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Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets
La Préfecture de police a-t-elle « confirmé » par écrit au Bon Coin qu’il ne serait pas courtier en déchets ? Pas vraiment…
Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’ [...]
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Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire
Le Bon Coin assure que la vérification des numéros de SIREN des annonceurs professionnels, par exemple en utilisant les données d’Infogreffe, serait « extrêmement compliquée ». Une affirmation surprenante.
Le Bon Coin refuse de contrôler [...]
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Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…
De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets.
De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...]
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Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?
Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...]
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Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux
Certains SIRET indiqués par les annonceurs « professionnels » sont ceux d’entreprises radiées. Ici, une entreprise dont le SIRET était indiqué dans une annonce de reprise de gravats en Ile-de-France… (copie d’écran du site Societe.c [...]
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Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ?
Un particulier peut déposer sur Le Bon Coin une annonce pour la reprise de DEEE sans qu’elle soit refusée. La preuve…
Le Bon Coin ne contrôle pas toutes ses annonces « manuellement », alors que ce serait indispensable pour les annonces re [...]
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![[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008](/wp-content/uploads/2019/09/Graphique-TGAP-300x151-114x151.jpg)
