Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Réglementation

Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur

Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur Le ministère dit vouloir veiller à la bonne application du tri cinq flux par les producteurs de déchets. Le ministère veut que l’inspection des installations classée veille à ce que les déchets qui doivent être triés, par exemple dans le [...] PLUS »

Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?

Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le projet de plan national sur la gestion déchets ne passera pas par l’Assemblée mais sera concerté sous l’égide de la CNDP (photo : © Assemblée nationale) Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera [...] PLUS »

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national » La thématique des déchets et de l’économie circulaire devrait être intégrée au « grand débat » avant le passage du projet de loi à l’Assemblée. (photo : © Assemblée nationale) Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » v [...] PLUS »

La restauration rapide rappelée au tri

La restauration rapide rappelée au tri Les restaurants rapides doivent contribuer à Citeo pour leurs emballages, même s’ils restent en salle. Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biod [...] PLUS »

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale) Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq [...] PLUS »

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets. En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...] PLUS »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d’évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés L’utilisation des broyeurs d’évier augmente la consommation d’eau, selon l’Ademe. (illustration : capture d’écran d’une vidéo de la société ITD Technologie) Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un d [...] PLUS »

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique Le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire à l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique non compostable. (photo : Conseil d’Etat) L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les [...] PLUS »

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Le traitement des signalements des annonces illégales est manifestement défaillant, selon les résultats de notre testing. Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont [...] PLUS »

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets La Préfecture de police a-t-elle « confirmé » par écrit au Bon Coin qu’il ne serait pas courtier en déchets ? Pas vraiment… Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’ [...] PLUS »

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire Le Bon Coin assure que la vérification des numéros de SIREN des annonceurs professionnels, par exemple en utilisant les données d’Infogreffe, serait « extrêmement compliquée ». Une affirmation surprenante. Le Bon Coin refuse de contrôler [...] PLUS »

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets… De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets. De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...] PLUS »

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ? Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...] PLUS »

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux Certains SIRET indiqués par les annonceurs « professionnels » sont ceux d’entreprises radiées. Ici, une entreprise dont le SIRET était indiqué dans une annonce de reprise de gravats en Ile-de-France… (copie d’écran du site Societe.c [...] PLUS »

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ?

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ? Un particulier peut déposer sur Le Bon Coin une annonce pour la reprise de DEEE sans qu’elle soit refusée. La preuve… Le Bon Coin ne contrôle pas toutes ses annonces « manuellement », alors que ce serait indispensable pour les annonces re [...] PLUS »

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé Les activités de courtier de déchets en ligne se sont développées notamment pour les déchets du BTP. (photo : Emmanuel Cazeneuve, Hesus) Les contrôles sur les courtiers déclarés semblent très rares voire inexistants. Certaines sociétés disent f [...] PLUS »

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE. Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...] PLUS »

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat) Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...] PLUS »

Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins

Prolifer :<br/>Comment éviter les sites orphelins La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes. La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...] PLUS »
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Actualités

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

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