Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour publier 43 textes d’application de la loi économie circulaire en 6 mois.
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Billets dans la catégorie Réglementation
Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir
Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour publier 43 textes d’application de la loi économie circulaire en 6 mois.
Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour rédig [...]
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Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat
Le verre au plomb des tubes cathodiques a été classé déchet dangereux dès 2002.
Dans une réponse à la question d’un député, le ministère de l’Ecologie prétend que le verre au plomb pouvait être considéré comme un déchet non dangereux jusqu’en 2 [...]
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Consigne : une CMP conclusive, et après ?
La collecte sélective des déchets d’emballages liés à la consommation hors foyer est très embryonnaire en France. Le texte de la CMP n’a rien prévu pour accélérer son développement.
L’extension des consignes de tri a peu de chance d’attei [...]
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Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres
Des prothèses articulaires extraites de cendres de crématoriums.
Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collec [...]
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Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages
Les propriétaires et exploitants de crématoriums font preuve d’une grande opacité en ne répondant qu’avec parcimonie aux questions posées — quand réponses il y a.
Les collectivités et les opérateurs funéraires ne répondent que très [...]
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Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)
Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations incessantes des services et une charge accrue de travail administratif, au [...]
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Plastiques exportés : un courtier sanctionné, Poirson pointe les recycleurs
Les déchets en cause ont, selon le MTES, été exportés sans respecter la procédure de notification.
Un courtier en déchets a écopé d’une amende de 192 000 € faute de notification d’exportation. Les clients du courtier vont devoir récupérer les d [...]
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La gestion illégale de déchets toujours possible via Le Bon Coin
Le site du Bon Coin comporte nombre d’annonces proposant une gestion manifestement illégale de déchets en tout genre.
Brune Poirson vante les mérites du site Le Bon Coin, parce qu’il concourt à l’économie circulaire par la vente d’objets [...]
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Le président de l’Ademe justifie la dilution
Les textes européens interdisent la dilution, pour les plastiques bromés (potentiellement présents dans les écrans) comme pour les déchets dangereux.
Arnaud Leroy a expliqué récemment à un parterre de professionnels du déchet que l’application [...]
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Annonces sur Le Bon Coin : un supermarché des déchets
Un aperçu des annonces que nous avons pu déposer avec un compte de particulier.
Huile moteur, VHU, amiante, huile alimentaire usagée, DEEE… : on peut gérer ou faire prendre en charge toutes sortes de déchets via les annonces du Bon Coin. Un fil [...]
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Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres
Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...]
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Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés
Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes.
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...]
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Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes
Le projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. (photo : © Assemblée nationale)
Entre soulagement, frustration et souhaits d’améliora [...]
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Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement
Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale)
Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur [...]
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Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin
Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale)
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant l [...]
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Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur
Le ministère dit vouloir veiller à la bonne application du tri cinq flux par les producteurs de déchets.
Le ministère veut que l’inspection des installations classée veille à ce que les déchets qui doivent être triés, par exemple dans le [...]
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Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?
Le projet de plan national sur la gestion déchets ne passera pas par l’Assemblée mais sera concerté sous l’égide de la CNDP (photo : © Assemblée nationale)
Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera [...]
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La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »
La thématique des déchets et de l’économie circulaire devrait être intégrée au « grand débat » avant le passage du projet de loi à l’Assemblée. (photo : © Assemblée nationale)
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » v [...]
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La restauration rapide rappelée au tri
Les restaurants rapides doivent contribuer à Citeo pour leurs emballages, même s’ils restent en salle.
Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biod [...]
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Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement
Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale)
Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq [...]
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