L’Assemblée nationale (ici au complet) est à l’origine de quatre propositions de loi sur les plastiques depuis 2019. (photo : © Assemblée nationale)
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Troi [...]
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Billets dans la catégorie Réglementation
Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
L’Assemblée nationale (ici au complet) est à l’origine de quatre propositions de loi sur les plastiques depuis 2019. (photo : © Assemblée nationale)
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Troi [...]
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REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé
Les fabricants de cigarillos disent ne pas vouloir contribuer plus que les cigarettes. (photo : Bruno / Germany via Pixabay)
Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouv [...]
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Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)
La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021 [...]
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Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...]
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La longue liste des contentieux sur les filières de REP
La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...]
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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...]
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Forte hausse de la délinquance constatée sur les déchets
La délinquance relative au déchets va de la simple contravention à des délits dont les conséquences peuvent être graves (trafics…). (capture d’écran d’un film de l’Ademe Rhône Alpes).
Le brûlage de déchets verts représente une part importante d [...]
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Coup de filet contre un vaste trafic de déchets
L’incendie d’un entrepôt plein de déchets à Saint-Chamas, en décembre dernier (en photo), est dans le champ de cette enquête. (photo : SDIS 13)
Deux personnes ont été placées en détention provisoire dans une enquête portant notammen [...]
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Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
Le gouvernement explique qu’il va changer le « renvoi » du cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l [...]
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Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente
Un point d’apport volontaire à Thonon-les-Bains, l’une des communes victimes de l’entente. (photo : Olivier Guichardaz)
Ortec Environnement et Excoffier Recyclage ont été condamnées à des amendes élevées pour avoir mis en plac [...]
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Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre
La concurrence peut être restreinte pour diverses raisons, dont le fait que le territoire considéré est difficilement accessible. (photo : Olivier Guichardaz)
La concurrence sur les marchés publics de gestion de déchets peut être plus ou moins [...]
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Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?
Le Conseil d’Etat semble avoir quelque difficulté à comprendre le fonctionnement réel des filières de REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Se [...]
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Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise
La nouvelle version du règlement pourrait interdire les exportations hors de l’Union européenne, ce qui devrait peser lourdement sur les cours des matériaux. (photo : Olivier Guichardaz)
La Commission européenne envisage d’interdire les e [...]
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Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective »
Les amendements devraient être discutés à l’Assemblée début novembre. (photo : © Assemblée nationale)
Les associations de collectivités, les pouvoirs publics et l’ONG Zero Waste travaillent chacun sur des amendements visant à permettre l’ [...]
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Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Bac destiné aux biodéchets. Les pouvoirs publics disent craindre une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le g [...]
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Loi climat et résilience / déchets et économie circulaire : des mesurettes et des reculades
La loi « climat et résilience » acte le recul de deux ans de la mise en place de la REP sur les emballages des professionnels de la restauration. (photo : Pexels via Pixabay)
La loi « climat et résilience » récemment publiée au JO ne devrait pa [...]
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Vente en vrac et loi AGEC : une réglementation complexe et curieuse
Officiellement, la vente de fruits et légumes en sacs fins non réutilisables et non réemployables n’est pas de la « vente en vrac ». (photo : Photosforyou via Pixabay)
La vente de fruits et légumes dans des sacs jetables et compostables n’est, [...]
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Dépôts sauvages : la responsabilité très peu élargie des éco-organismes
La prise en charge par les éco-organismes des dépôts sauvages ne concernera essentiellement que ceux supérieurs à 100 tonnes. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi AGEC oblige les éco-organismes à gérer les déchets sous REP présents dans les dépô [...]
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Loi économie circulaire : la liste des 93 textes d’application à venir
Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour publier 43 textes d’application de la loi économie circulaire en 6 mois.
Les services du ministère de l’Ecologie vont devoir travailler d’arrache-pied pour rédig [...]
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Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat
Le verre au plomb des tubes cathodiques a été classé déchet dangereux dès 2002.
Dans une réponse à la question d’un député, le ministère de l’Ecologie prétend que le verre au plomb pouvait être considéré comme un déchet non dangereux jusqu’en 2 [...]
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