Le Conseil d’Etat, vers lequel l’affaire va être renvoyée, ne pourra que constater le désistement de Refashion et clore le dossier. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’ [...]
PLUS »
Billets dans la catégorie Textile
Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens
Le Conseil d’Etat, vers lequel l’affaire va être renvoyée, ne pourra que constater le désistement de Refashion et clore le dossier. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’ [...]
PLUS »
Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si…
Pour dire si les soutiens sont des « aides d’Etat », le Conseil d’Etat devra vérifier si Refashion (ex-EcoTLC) a une forme de liberté contractuelle, fût-elle limitée. (photo : Olivier Guichardaz)
La CJUE estime que les soutiens au tri des [...]
PLUS »
Textiles : accord sur le soutien au redémarrage
La collecte, qui avait été interrompue dans une grande majorité de communes, redémarre progressivement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les collectes redémarrent progressivement. Les travaux du comité observatoire des coûts nets du tri devraient a [...]
PLUS »
Textiles / CJUE : l’avocat général tend à réfuter les « aides d’Etat »
Isolant fabriqué à partir de textiles recyclés. La CJUE doit encore rendre son jugement. Après quoi le dossier sera renvoyé au Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Dans ses conclusions sur le recours d’EcoTLC contre son agrément, l’avocat [...]
PLUS »
Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage
La collecte et le tri ne peuvent repartir tant que les ventes ne redémarrent pas, quels que soient les débouchés. (photo : © Raphaël de Bengy – Eco TLC)
Les opérateurs de tri et EcoTLC sont d’accord sur la nécessité d’un soutien exception [...]
PLUS »
Textiles : les pouvoirs publics au chevet de la filière
Les opérateurs de la filière textiles ne peuvent continuer à collecter et trier tant que les exportations ne peuvent pas reprendre. (© Raphaël Debengy – Photothèque EcoTLC)
Les opérateurs de la filière textiles souhaitent une hausse des s [...]
PLUS »
Textiles : la filière gravement menacée
Les opérateurs ont dû cesser les collectes, faute de pouvoir écouler ce qui est collecté et trié.
Ecotextile-Framimex, deuxième plus gros opérateur de collecte et de tri en France, est en redressement judiciaire. Le confinement en France et en [...]
PLUS »
Textiles : vers un réagrément à l’identique ?
Avec le réagrément à venir, il est probable que le soutien au tri, actuellement très en dessous des coûts nets, reste au niveau actuel pour les trois années à venir. (Photo : © Raphaël de Bengy – Eco TLC)
La commission de la filière texti [...]
PLUS »
Textiles : la filière en danger économique
Les opérateurs de tri des textiles sont dans le flou sur l’avenir de la filière.
Les opérateurs de tri ont des coûts nets supérieurs aux soutiens et l’écart s’accroît. On ne sait pas si les soutiens augmenteront l’an prochain, ni quelle s [...]
PLUS »
Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État
EcoTLC estime que les soutiens versés aux opérateurs du tri sont des aides d’Etat. Le Conseil d’Etat transmet le dossier à la CJUE.
Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC c [...]
PLUS »
Textiles : la filière dans le flou sur son avenir
Pour la première fois dans l’histoire des filières de REP, on ne sait pas si l’éco-organisme déposera une demande de réagrément.
EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textile [...]
PLUS »
Filière textiles : une gouvernance à modifier, selon un rapport
Le rapport du CGEDD et du CGE estime que la valorisation des TLC en dehors de la réutilisation (fripe) serait insuffisamment développée. (photo : © EcoTLC)
Le CGEDD et le CGE recommandent aux pouvoirs publics d’être plus présents et actifs dans [...]
PLUS »
Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...]
PLUS »
Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Les éco-or [...]
PLUS »
Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires
Les travaux du comité observatoire des coûts montrent que les soutiens au tri sont nécessaires à l’équilibre économique de la filière. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
Des metteurs en marché estiment que l [...]
PLUS »
L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC
Selon plusieurs sources, le comité observatoire des coûts de la filière TLC ne s’est plus réuni depuis début 2017. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comi [...]
PLUS »
Télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC
En complément de notre dossier sur la filière textiles paru dans Déchets Infos n° 129, vous pouvez télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC faite en commission de filière de REP en mai 2017. Rés [...]
PLUS »
Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens
EcoTLC estime que l’estimation des « coûts nets du tri » par le comité observatoire des coûts manque de fiabilité.
L’éco-organisme des textiles EcoTLC a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les sout [...]
PLUS »
Textiles : les soutiens vont un peu augmenter
La filière textiles reste une des moins chères.
Les opérateurs de tri des textiles vont toucher 17,5 €t/tonne de plus pour 2017, alors que le « coût net du tri » a augmenté de 30 à 35 €. La filière textile reste une des moins coûteuses et des p [...]
PLUS »
Les opérateurs textile en mauvaise passe demandent plus de soutien
Les opérateurs qui font à la fois la collecte et le tri s’en sortent mieux (ou moins mal…) car ils peuvent adapter leur tri aux évolutions du marché. (Photo : RAPHAEL@DEBENGY.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)
Les coûts de collecte, d [...]
PLUS »
