Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : un nouveau barème en fonction du remplissage des bennes

Le soutien va être variable selon le taux de remplissage des bennes, avec l’objectif d’un soutien moyen conforme au cahier des charges.

Le soutien moyen à la tonne devra rester à 20 € sur toute la durée de l’agrément, avec des corrections annuelles permettant de s’en assurer.

Eco-mobilier, l’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), a informé ces dernières semaines les collectivités de la mise en place, à partir du 1er janvier 2021, d’un nouveau barème de soutien aux tonnes triées. Décidé en concertation avec les associations Amorce, AMF (Association des maires de France) et CNR (Cercle national du recyclage) ce nouveau barème tient compte du taux de remplissage des bennes, avec un soutien un peu supérieur à 20 €/tonne si les bennes sont remplies à plus de 2,4 tonnes, et un soutien inférieur à 20 €/tonne si elles contiennent moins de 1,6 tonne. L’objectif est d’inciter les collectivités à veiller à un bon remplissage des bennes afin de limiter le nombre de rotations des camions qui les prennent en charge, leur impact environnemental et leur coût. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 197.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos