Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : un nouveau barème en fonction du remplissage des bennes

Le soutien va être variable selon le taux de remplissage des bennes, avec l’objectif d’un soutien moyen conforme au cahier des charges.

Le soutien moyen à la tonne devra rester à 20 € sur toute la durée de l’agrément, avec des corrections annuelles permettant de s’en assurer.

Eco-mobilier, l’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), a informé ces dernières semaines les collectivités de la mise en place, à partir du 1er janvier 2021, d’un nouveau barème de soutien aux tonnes triées. Décidé en concertation avec les associations Amorce, AMF (Association des maires de France) et CNR (Cercle national du recyclage) ce nouveau barème tient compte du taux de remplissage des bennes, avec un soutien un peu supérieur à 20 €/tonne si les bennes sont remplies à plus de 2,4 tonnes, et un soutien inférieur à 20 €/tonne si elles contiennent moins de 1,6 tonne. L’objectif est d’inciter les collectivités à veiller à un bon remplissage des bennes afin de limiter le nombre de rotations des camions qui les prennent en charge, leur impact environnemental et leur coût. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 197.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos