Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : un nouveau barème en fonction du remplissage des bennes

Le soutien va être variable selon le taux de remplissage des bennes, avec l’objectif d’un soutien moyen conforme au cahier des charges.

Le soutien moyen à la tonne devra rester à 20 € sur toute la durée de l’agrément, avec des corrections annuelles permettant de s’en assurer.

Eco-mobilier, l’éco-organisme des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), a informé ces dernières semaines les collectivités de la mise en place, à partir du 1er janvier 2021, d’un nouveau barème de soutien aux tonnes triées. Décidé en concertation avec les associations Amorce, AMF (Association des maires de France) et CNR (Cercle national du recyclage) ce nouveau barème tient compte du taux de remplissage des bennes, avec un soutien un peu supérieur à 20 €/tonne si les bennes sont remplies à plus de 2,4 tonnes, et un soutien inférieur à 20 €/tonne si elles contiennent moins de 1,6 tonne. L’objectif est d’inciter les collectivités à veiller à un bon remplissage des bennes afin de limiter le nombre de rotations des camions qui les prennent en charge, leur impact environnemental et leur coût. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 197.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos