Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets : comment généraliser le tri à la source

Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela créerait une inégalité devant la loi.

Les critères de généralisation du tri à la source, prévus pour les collectivités avec TMB, pourraient à terme s’appliquer à toutes les collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation restreinte deux projets de textes (un décret et un arrêté) censés permettre de dire si la « généralisation du tri à la source des biodéchets » est, ou non, effective.

A la base, ces textes doivent permettre d’appliquer l’article 90 de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) sur le tri mécano-biologique (TMB) selon lequel « l’autorisation de nouvelles installations » de TMB ou l’autorisation de « l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable » sont conditionnées au respect, par les collectivités concernées, de la « généralisation du tri à la source des biodéchets ».

Cela dit, on peut se demander si les pouvoirs publics s’arrêteront là et s’ils ne souhaiteront pas, à plus ou moins long terme, appliquer les mêmes obligations à toutes les collectivités.

Le tri à la source pourra se faire par collecte séparée ou par compostage domestique, partagé ou non. (photo : Olivier Guichardaz)

On sait en effet que le tri à la source des biodéchets des ménages doit être généralisé au plus tard le 31 décembre 2023 à toutes les collectivités, même celles qui ne pratiquent pas le TMB (article 88 de la loi AGEC). On imagine donc mal pourquoi et comment, à partir de cette date, les obligations des collectivités pourraient être différentes selon la manière dont elles traitent leurs déchets résiduels.

Sollicité par Déchets Infos, le ministère de l’Ecologie assure qu’« à ce jour », les projet de décret et d’arrêté ne concernent que les collectivités impliquées dans un TMB. « A ce jour », donc, ce qui n’exclut pas qu’il en sera toujours ainsi. […]

Des obligations de moyens et de résultat
Des critères imprécis et/ou difficilement applicables
Des seuils difficiles à atteindre
Le compostage individuel et partagé pénalisé
Un problème d’égalité devant la loi
Biodéchets, tri à la source, TMB… : les textes applicables
Un calculateur en ligne de compostage partagé

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 196.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos