Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets : comment généraliser le tri à la source

Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela créerait une inégalité devant la loi.

Les critères de généralisation du tri à la source, prévus pour les collectivités avec TMB, pourraient à terme s’appliquer à toutes les collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation restreinte deux projets de textes (un décret et un arrêté) censés permettre de dire si la « généralisation du tri à la source des biodéchets » est, ou non, effective.

A la base, ces textes doivent permettre d’appliquer l’article 90 de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) sur le tri mécano-biologique (TMB) selon lequel « l’autorisation de nouvelles installations » de TMB ou l’autorisation de « l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable » sont conditionnées au respect, par les collectivités concernées, de la « généralisation du tri à la source des biodéchets ».

Cela dit, on peut se demander si les pouvoirs publics s’arrêteront là et s’ils ne souhaiteront pas, à plus ou moins long terme, appliquer les mêmes obligations à toutes les collectivités.

Le tri à la source pourra se faire par collecte séparée ou par compostage domestique, partagé ou non. (photo : Olivier Guichardaz)

On sait en effet que le tri à la source des biodéchets des ménages doit être généralisé au plus tard le 31 décembre 2023 à toutes les collectivités, même celles qui ne pratiquent pas le TMB (article 88 de la loi AGEC). On imagine donc mal pourquoi et comment, à partir de cette date, les obligations des collectivités pourraient être différentes selon la manière dont elles traitent leurs déchets résiduels.

Sollicité par Déchets Infos, le ministère de l’Ecologie assure qu’« à ce jour », les projet de décret et d’arrêté ne concernent que les collectivités impliquées dans un TMB. « A ce jour », donc, ce qui n’exclut pas qu’il en sera toujours ainsi. […]

Des obligations de moyens et de résultat
Des critères imprécis et/ou difficilement applicables
Des seuils difficiles à atteindre
Le compostage individuel et partagé pénalisé
Un problème d’égalité devant la loi
Biodéchets, tri à la source, TMB… : les textes applicables
Un calculateur en ligne de compostage partagé

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 196.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos