Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets : comment généraliser le tri à la source

Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela créerait une inégalité devant la loi.

Les critères de généralisation du tri à la source, prévus pour les collectivités avec TMB, pourraient à terme s’appliquer à toutes les collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation restreinte deux projets de textes (un décret et un arrêté) censés permettre de dire si la « généralisation du tri à la source des biodéchets » est, ou non, effective.

A la base, ces textes doivent permettre d’appliquer l’article 90 de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) sur le tri mécano-biologique (TMB) selon lequel « l’autorisation de nouvelles installations » de TMB ou l’autorisation de « l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable » sont conditionnées au respect, par les collectivités concernées, de la « généralisation du tri à la source des biodéchets ».

Cela dit, on peut se demander si les pouvoirs publics s’arrêteront là et s’ils ne souhaiteront pas, à plus ou moins long terme, appliquer les mêmes obligations à toutes les collectivités.

Le tri à la source pourra se faire par collecte séparée ou par compostage domestique, partagé ou non. (photo : Olivier Guichardaz)

On sait en effet que le tri à la source des biodéchets des ménages doit être généralisé au plus tard le 31 décembre 2023 à toutes les collectivités, même celles qui ne pratiquent pas le TMB (article 88 de la loi AGEC). On imagine donc mal pourquoi et comment, à partir de cette date, les obligations des collectivités pourraient être différentes selon la manière dont elles traitent leurs déchets résiduels.

Sollicité par Déchets Infos, le ministère de l’Ecologie assure qu’« à ce jour », les projet de décret et d’arrêté ne concernent que les collectivités impliquées dans un TMB. « A ce jour », donc, ce qui n’exclut pas qu’il en sera toujours ainsi. […]

Des obligations de moyens et de résultat
Des critères imprécis et/ou difficilement applicables
Des seuils difficiles à atteindre
Le compostage individuel et partagé pénalisé
Un problème d’égalité devant la loi
Biodéchets, tri à la source, TMB… : les textes applicables
Un calculateur en ligne de compostage partagé

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 196.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos