La FFB et la Filière Béton veulent la fin de la filière dans son état actuel. (photo : Olivier Guichardaz)
La FFB demande le retrait immédiat des agréments des éco-organismes et menace le ministère de « résistance économique ». La Filière Béton veut que tous les produits et déchets minéraux sortent de la filière. Ces deux organisations paraissent relativement isolées.
On aurait pu croire que le projet de décret réécrit par le Conseil d’État et le courrier du ministre délégué Mathieu Lefèvre qui l’accompagnait allaient calmer les ardeurs des fossoyeurs de la filière de REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment ; voir Déchets Infos n° 325). Le Conseil d’État avait en particulier rappelé que lorsqu’il y a une filière de REP, le taux de couverture des « coûts nécessaires » par la filière doit être, en application de la directive cadre sur les déchets, d’au moins 80 % (dans l’absolu 100 %, mais avec une possibilité de dérogation à 80 %, sous condition). Le projet de décret de refondation de la filière PMCB élaboré par le ministère prévoyait initialement, pour les matériaux dits « matures » (déchets minéraux, bois, métaux et plâtre), la suppression totale des soutiens à la collecte et au traitement et le maintien d’un seul soutien à la traçabilité.
Prenant acte de la position du Conseil d’État (qui rappelait le droit applicable), Mathieu Lefèvre avait indiqué aux parties prenantes qu’il restait deux possibilités pour l’avenir de la filière :
— le « statu quo » (avec des incertitudes quant à ce qu’il fallait entendre par là) ;
— ou la publication du décret tel que réécrit par le Conseil d’État.
Mais la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Filière Béton (qui regroupe « tous les organismes représentatifs de cette industrie, de l’extraction à la fabrication de ciment et aux produits finis », donc des metteurs en marché) ne l’entendent pas ainsi. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 326.
