Le PNTTD devrait autoriser à nouveau des exportations de REFIOM pour valorisation en mines de sel au-delà du 31 août 2018, moyennant le respect des critères de valorisation. (photo : DR)
Les exportations de REFIOM en Allemagne devraient pouvoir se poursuivre au-delà du 31 août prochain, dès lors que les critères de valorisation habituels de la jurisprudence sont respectés. Pour l’application de la directive cadre sur les déchets révisée, c’est plus incertain.
L’exportation de REFIOM en Allemagne pour qu’ils soient valorisés dans le comblement de mines de sel devrait finalement pouvoir se poursuivre au-delà du 31 août prochain. C’est ce qu’ont indiqué les pouvoirs publics lors d’une réunion avec les différentes parties prenantes début avril. Le Pôle national sur les transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), chargé d’instruire les demandes d’exportation ou d’importation de déchets, et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Ecologie l’ont confirmé par courriel la semaine dernière à Déchets Infos.
Depuis quelques semaines, le PNTTD limitait les autorisations d’exportation des REFIOM au 31 août 2018. […]
En fait, comme nous l’avons montré dans notre dernière édition (Déchets Infos n° 135), il semble difficile de déduire de l’arrêt du 28 juillet 2016 que le comblement de mines avec des REFIOM serait systématiquement une élimination et non une valorisation. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 136.
