Le ministère «chiffre» actuellement plusieurs modifications possibles de la filière PMCB pour sa refondation. (photo : Olivier Guichardaz)
Mathieu Lefèvre n’a pas abandonné l’idée d’une loi pour faire sortir certains déchets du périmètre de la filière PMCB, dans le cadre de sa refondation. Il souhaite pour cela un consensus entre les parties, qui paraît impossible actuellement.
Mathieu Lefèvre l’avait indiqué, dans son courrier du 7 septembre aux parties prenantes. Après la réécriture du projet de décret de refondation de la filière PMCB par le Conseil d’État, il y avait, selon le ministre délégué, deux solutions :
• soit le statu quo (maintien des textes applicables en l’état) ;
• soit la publication du décret tel que réécrit par le Conseil d’État (voir Déchets Infos n°325).
Mais à l’occasion des Assises nationales des déchets qui se déroulaient à Nantes, le 30 septembre, Mathieu Lefèvre a sorti de son chapeau une troisième possibilité : une modifier la loi régissant la filière. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 327.
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