Plus des trois quarts des matériaux de la catégorie 2 (non inertes) ne seront pas soutenus, selon les arbitrages du gouvernement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet de décret est annoncé pour la fin mars.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a donc fini par rendre ses arbitrages concernant la refondation de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Un communiqué a été diffusé le 19 février puis un courrier un peu plus précis, envoyé par le ministre délégué Mathieu Lefèvre aux parties prenantes une semaine plus tard, le 26 février. La presse a donc été informée avant les parties prenantes…
Concrètement, le ministre délégué indique qu’il retient le scénario dit « 4-bis comme base de la refondation » (voir Déchets Infos n° 310 et la présentation des scénarios faite fin 2025, incluant le 4-bis). Ce scénario fait la distinction entre les matériaux considérés comme « matures », censés « dispose[r] d’une chaîne de valeur fonctionnelle » (sic) et qui n’auraient donc, selon le ministère, « pas besoin d’être soutenus » par les éco-organismes pour être correctement collectés, triés, recyclés et valorisés, et les autres matériaux, supposés « non matures ». Parmi les matériaux supposés « matures » figurent, selon le communiqué du ministère, le bois, « le métal » (sic, comme s’il n’y en avait qu’un), les inertes et « à court terme le plâtre », sans précision sur la durée du « court terme » ni sur sa raison. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 314.
Dans le même dossier :
• Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)
• Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités
• Le scénario préféré des producteurs et des professionnels
• Un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP
• Des annonces imprécises et incomplètes
• Matures et non matures : pas de critères précis
• Une supposée « maturité » très discutable
• De futures « obligation de résultats » sans critères
