Parmi les « leviers » qui seront proposés dans le cadre des contrats de performance, la densification des points d’apport volontaire. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet initial de modification du cahier des charges de la filière emballages ménagers est abandonné. Un arrêté « spécifique » va être publié pour permettre la mise en place de contrats de performance en vue d’améliorer la collecte sélective.
Le projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière des emballages ménagers qui avait été mis en consultation publique en août dernier (voir Déchets Infos n° 324) est abandonné par le ministère de la Transition écologique (MTE). Le ministre délégué Mathieu Lefèvre l’a annoncé à l’occasion des Assises nationales des déchets à Nantes, le 30 septembre. A l’issue de la consultation publique, le projet a été jugé « non consensuel », du moins sur certaines dispositions comme la suppression du soutien à la performance de recyclage (SPR), certaines modulations des contributions, la séparation des soutiens entre les collectivités chargées de la collecte et celles chargées du traitement…
Pour autant, le ministère ne va pas laisser la filière en l’état. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 327.
