Les conditions mises à la poursuite de l’extension des consignes de tri des plastiques ont été un peu assouplies.
Plusieurs dispositions techniques ont été modifiées qui satisfont les représentants des collectivités. Le plan devrait être validé par un arrêté modificatif d’agrément avant la fin de l’année.
Le plan de relance du recyclage proposé par Eco-Emballages pour 2015 et 2016 dans le cadre de la modification de son agrément (voir Déchets Infos n° 56) est en passe d’être validé par les pouvoirs publics. Une réunion de la commission consultative d’agrément (CCA) s’est le 7 novembre, au cours de laquelle plusieurs modifications du projet initial ont été adoptées.
Par exemple, pour le plan d’amélioration de la collecte visant l’Ile-de-France, le Sud-Est, les métropoles et les DOM-COM, les projets des collectivités candidates à l’appel à candidatures pourraient porter sur des dispositifs a priori un peu moins limités que dans la première version. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 57.
Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici
Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici
