Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ?

L'histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez léger, même si des progrès ont été faits.

L’histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez « léger », même si des progrès ont été faits.

Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « entérine » les objectifs fixés aux filières. Maladresse de rédaction ou lapsus révélateur ?

« […] Il revient à l’Etat, dans son rôle de pilotage et de contrôle, d’entériner les objectifs fixés aux filières […] » de responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette phrase figure en toutes lettres dans le projet de plan déchets du gouvernement. Ce qui amène à se poser une question : est-ce l’Etat qui « entérine » les objectifs fixés (et dans ce cas, fixés par qui ?), ou est-ce lui qui fixe les objectifs (auquel cas il ne devrait pas avoir à les entériner…) ? La question serait oiseuse s’il n’y avait aucun doute sur la capacité de pilotage des filières par les pouvoirs publics. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 57.


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