Les quatre éco-organismes sanctionnés sont Refashion et trois de la filière PMCB. (photo : Thomas Ulrich via Pixabay)
Trois éco-organismes se voient reprocher la non-transmission de données sur la collecte de 2024. Le quatrième a tardé pendant trois ans à prendre en charge les textiles collectés par les acteurs de l’ESS. Le manque de réactivité et/ou la mansuétude des pouvoirs publics continuent d’interroger.
Nous évoquions récemment l’absence, ou du moins la rareté des sanctions à l’égard des éco-organismes lorsqu’ils ne respectent pas leur cahier des charges. Le ministère de la Transition écologique (MTE) vient en partie de nous démentir — en partie seulement…
Trois éco-organismes viennent en effet de se voir infliger des amendes administratives et des astreintes journalières, et un quatrième éco-organisme a reçu une amende administrative mais sans astreinte. […]
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L’article complet dans Déchets Infos n° 317.
