Au sommaire du numéro 317 de Déchets Infos (22 avril 2026)
Dans l’actualité
• REP : quatre éco-organismes sanctionnés
Trois éco-organismes se voient reprocher la non-transmission de données sur la collecte de 2024. Le quatrième a tardé pendant trois ans à prendre en charge les textiles collectés par les acteurs de l’ESS. Le manque de réactivité et/ou la mansuétude des pouvoirs publics continuent d’interroger.
• Non-déclaration des données dans quatre filières
• Refashion : une sanction légère et plusieurs « non-sanctions »
• Textiles : réduire les TLC exportés non réutilisables
Plusieurs opérateurs de tri ont fait caractériser la fripe qu’ils exportent afin d’en mesurer la part non réemployable. Résultat : cette part, déjà faible, a pu être réduite par les opérateurs eux-mêmes en modifiant légèrement leurs consignes de tri.
• Deux types d’exportations de TLC français
Dossier PMCB
• Un décret et un arrêté sous une triple contrainte
Les projets de textes ont été transmis aux parties prenantes pour consultation restreinte avant la consultation publique. Le ministère doit composer avec la politique, le droit français et le droit européen. Les associations de collectivités menacent d’un recours au Conseil d’État.
• Matures/non matures : toujours pas de critères précis
• La raison d’être des soutiens ignorée
• Les règles de maillage revues
• Un chemin impossible entre politique, droit français et droit européen
• Quel avenir pour Ecominéro ?
