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Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ?

Les constructeurs veulent des systèmes individuels pour pouvoir récupérer les pièces réemployables des véhicules de leurs propres marques. (photo : Olivier Guichardaz)

Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les constructeurs voudraient pouvoir créer un système individuel par groupe. Enjeu : la récupération des pièces de réemploi de leurs propres modèles.

Selon le projet de cahier des charges, « tout producteur en système individuel exerce son agrément pour l’ensemble des catégories de véhicules de sa marque » [souligné par nous, ndlr]. A l’occasion d’une réunion avec les parties prenantes qui s’est tenue le 21 mars dernier, il a été précisé par le ministère de la Transition écologique (MTE) qu’il ne serait pas possible qu’un système individuel porte sur plusieurs marques, même si elles appartiennent toutes au même groupe.

Selon un participant de cette réunion, cette précision déplaît très fortement aux constructeurs. […]

Dans le même dossier :
Le projet de cahier des charges dévoilé
Un recours déposé contre le décret VHU

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 250.


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