Il ne reste plus que deux dossiers civils pendants devant la cour d’appel de Versailles. (photo : Olivier. Guichardaz)
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne reste que deux procédures civiles en cours sur l’indemnisation de l’éco-organisme et qui concernent l’intermédiaire financier Michael Kraland.
Nouvelle déconvenue pour Citeo (ci-devant Eco-Emballages) dans les suites judiciaires de l’affaire des placements d’une partie de sa trésorerie dans des paradis fiscaux, dans les années 1990 et jusqu’en 2008. L’éco-organisme vient en effet de voir son dernier pourvoi en cassation (en date) rejeté. Explications.
En septembre 2021, Bernard Hérodin avait été totalement blanchi de toute faute pénale et donc relaxé par cour d’appel de Versailles (voir Déchets Infos n° 215).
La cour avait considéré qu’il n’était pas possible d’invoquer un abus de biens sociaux comme l’avait fait Eco-Emballages en 2009, puisque le conseil d’administration de l’éco-organisme (et le censeur d’Etat) étai(en)t parfaitement informé(s) de ces placements. Et selon la cour, à supposer que les administrateurs d’Eco-Emballages ignorassent la nature exacte de ces placements, il leur revenait, compte tenu de leur fonction de mandataire social, de se renseigner pour savoir de quoi il retournait précisément. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 250.
