En complément de notre article sur le futur cahier des charges d’agrément de la filière mobilier, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière mobilier pour 2018-2023. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être connecté à l’espace abonnés (colonne de gauche).
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Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d'Etat
La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme se ferait seulement « transférer la responsabilité [ Lire la suite ]
Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques d’ici fin 2022. Les centres de tri devront [ Lire la suite ]
Modification du cahier des charges "emballages" : un projet qui pose de lourdes questions
Le projet de modification du cahier des charges « emballages », en cours de consultation publique et visant à accélérer l'extension des consignes de tri des [ Lire la suite ]
Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important.
L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur [ Lire la suite ]
Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO
Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. [ Lire la suite ]
REP : la difficile mise en place des fonds réparation
Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur [ Lire la suite ]
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