En complément de notre article sur le futur cahier des charges d’agrément de la filière mobilier, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière mobilier pour 2018-2023. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être connecté à l’espace abonnés (colonne de gauche).
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Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025
By Olivier Guichardaz
/ 26 mars 2025
Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...
PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière
By Olivier Guichardaz
/ 26 mars 2025
La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...
Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas
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/ 26 mars 2025
Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...
Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin
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/ 26 mars 2025
Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...
Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025
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PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?
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Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...
PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés
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/ 12 mars 2025
Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...
Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté
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/ 12 mars 2025
Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...
Paprec signe une convention judiciaire
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/ 12 mars 2025
Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...
Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel
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