En complément de notre article sur le futur cahier des charges d’agrément de la filière mobilier, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière mobilier pour 2018-2023. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être connecté à l’espace abonnés (colonne de gauche).
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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...
Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...
Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...
Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...
Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...
Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...
Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026
By Olivier Guichardaz
/ 18 février 2026
Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...
L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026
By Olivier Guichardaz
/ 18 février 2026
Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...
REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions
By Olivier Guichardaz
/ 18 février 2026
Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...
Déchets ménagers et REP : des missions à foison
By Olivier Guichardaz
/ 18 février 2026
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...
