Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit.
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfactions. La TVA à taux réduit serait de retour pour la prévention, le tri et le recyclage des déchets ménagers, mais à partir de décembre 2018.
La mesure ne figurait pas dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 présenté fin septembre mais elle est en train de faire son chemin sous la forme d’un amendement au PLF présenté par plusieurs députés La République En Marche (LREM), dont le président du groupe.
Si cet amendement est finalement voté par le Parlement (il a déjà été adopté par la commission du développement durable de l’Assemblée lundi 9 octobre et semble aller dans le sens souhaité par le gouvernement), le calendrier de hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets sera sensiblement revu à la hausse par rapport à ce qui était prévu jusque-là.
Pour le stockage (enfouissement), le taux de base passerait de 40 €/t en 2017 à […].
L’article complet dans Déchets Infos n° 123.
