Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : une hausse prévue dès 2018 ?

Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit.

Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfactions. La TVA à taux réduit serait de retour pour la prévention, le tri et le recyclage des déchets ménagers, mais à partir de décembre 2018.

La mesure ne figurait pas dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 présenté fin septembre mais elle est en train de faire son chemin sous la forme d’un amendement au PLF présenté par plusieurs députés La République En Marche (LREM), dont le président du groupe.

Si cet amendement est finalement voté par le Parlement (il a déjà été adopté par la commission du développement durable de l’Assemblée lundi 9 octobre et semble aller dans le sens souhaité par le gouvernement), le calendrier de hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets sera sensiblement revu à la hausse par rapport à ce qui était prévu jusque-là.

Pour le stockage (enfouissement), le taux de base passerait de 40 €/t en 2017 à […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 123.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Cour des comptes : du déchet dans le rapport

Cour des comptes : du déchet dans le rapport La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement améliorée. Problème : elle part de plusieurs constats erronés et son analyse manque [ Lire la suite ]

La TGAP rapporte de plus en plus

La TGAP rapporte de plus en plus Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an prochain, dont environ la moitié pour les déchets. Le PLF 2023 prévoit que les recettes de [ Lire la suite ]

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et d’agents des opérateurs de l’Etat devraient également augmenter, [ Lire la suite ]

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ?

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ? Les coûts de collecte augmentent un peu. Ceux de traitement évoluent de façon contrastée. Les clauses de révision des prix peuvent atténuer les mouvements. Les [ Lire la suite ]

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise La hausse des prix de l’énergie et les tensions sur leur approvisionnement ont aussi des conséquences sur les prix de reprise des matériaux triés en [ Lire la suite ]

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos