Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 123 — 11 octobre 2017

Au sommaire du numéro 123 de Déchets Infos (11 octobre 2017) :

A la une

TGAP : une hausse prévue dès 2018?
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfactions. La TVA à taux réduit serait de retour pour la prévention, le tri et le recyclage des déchets ménagers, mais à partir de décembre 2018.


Dans l’actualité

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires
Le gouvernement affiche des chiffres en hausse pour l’Ecologie. Mais certaines augmentations serviront à payer des engagements passés. Et les emplois vont continuer à baisser. Le produit de la TGAP déchets ne sera plus affecté à l’Ademe.

Economie circulaire : la feuille de route démarre le 24 octobre
Le Conseil national des déchets pourrait être transformé en un Conseil national de l’économie circulaire. Un « panel restreint d’ambassadeurs de l’économie circulaire » va être créé. La feuille de route devra être prête pour le premier trimestre 2018.

DDS : le projet de barème encore revu
Les collectivités devraient toucher entre 1 060  et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’expérimentation sur la collecte « massifiée » devrait être lancée avant juillet 2019. Le cahier des charges devrait être bientôt publié.

Textiles : les soutiens vont un peu augmenter
Les opérateurs de tri vont toucher 17,5 €t/tonne de plus pour 2017, alors que le « coût net du tri » a augmenté de 30 à 35 €. La filière textile reste cependant une des moins coûteuses et des plus créatrices d’emplois.

Agréments DEA et DDS : un calendrier très serré
On attend toujours la publication des cahiers des charges de chaque filière. Les discussions sur les nouveaux contrats types commencent à peine. Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

Consigne : une CMP conclusive, et après ? L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des [ Lire la suite ]

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collectivités et opérateurs [ Lire la suite ]

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages Les collectivités et les opérateurs funéraires ne répondent que très peu aux questions. Des documents obligatoires ne sont pas communiqués. Au-delà des aspects comptables et financiers, nous [ Lire la suite ]

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu