Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by

euro-logo-picture1-300x224La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015.

Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait intervenir en 2015. Les taux appliqués l’an prochain seront donc ceux qui avaient été décidés fin 2013, dans la loi de finances initiale de 2014 et dans la loi de finances rectificative de 2013. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 59

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

 

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 280 — 4 septembre 2024

Au sommaire du numéro 280 de Déchets Infos (4 septembre 2024) Enquête • Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres...

Emballages ménagers : le projet d’arrêté sur les bonus-malus

Un projet d’arrêté prévoit un bonus et un malus pour les collectivités et pour les éco-organismes, chacun applicable dès cette...

Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres

Pendant au moins deux ans, la poudre des extincteurs « ABC » a été valorisée comme engrais. Ecosystem a arrêté « par prudence »...

Economie circulaire : le compte n’y est pas, selon le SGPE

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui fait partie des services du Premier ministre, a publié en juillet...

«Fossilisation» des déchets : réponses de Déchets Infos à Néolithe

(Modifié le 27 juillet à 3h30 au sujet des comparaisons des bilans carbone avec l’incinération, avec l'ajout d'un passage sur...

Déchets Infos n° 279 — 24 juillet 2024

Au sommaire du numéro 279 de Déchets Infos (24 juillet 2024) Numéro spécial Rapport d’inspection des REP • Vers une...

REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières

Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de...

REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante

Le rapport de la mission d'inspection des REP propose une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions...

REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures

La mission d’inspection propose une forme de « nationalisation » de la gestion des fonds réemploi/ réutilisation et réparation, qui serait confiée...

REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables

Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs est complexe et donc difficilement applicable. Mais...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos