TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by

17Déc
2014 Par Olivier Guichardaz

La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015.

Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait intervenir en 2015. Les taux appliqués l’an prochain seront donc ceux qui avaient été décidés fin 2013, dans la loi de finances initiale de 2014 et dans la loi de finances rectificative de 2013. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 59

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