Les exploitants de décharges et d’incinérateurs ne savent pas à quelle sauce fiscale ils seront assortis.
Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande pour sa part l’application du projet qui avait été élaboré en juillet 2014 par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
On ne peut pas dire que la proposition d’évolution des taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) élaborée par le ministère de l’Écologie, que nous évoquions dans notre dernière édition, ait suscité un grand enthousiasme chez les parties prenantes (associations de collectivités, fédérations professionnelle…). Du coup, selon une source bien informée, le gouvernement envisagerait maintenant de maintenir en 2016 les taux qui sont en application actuellement, dans l’attente d’une refonte plus importante du dispositif. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 80.
Voir aussi :
— TGAP sur les déchets : les nouveaux taux pour 2016 mis en ligne par les Douanes (4 janvier 2016)
— TGAP : le gouvernement toujours en quête d’une trajectoire (20 janvier 2015)
