Loi « Royal » : un peu de nouveau dans les filières de REP

09Sep
2015 Par Olivier Guichardaz

Les bouteilles de gaz non retournées via la consigne devront être reprises gratuitement par les producteurs.

Les bouteilles de gaz non retournées via la consigne devront être reprises gratuitement par les producteurs.

Plusieurs mesures vont dans le sens d’un élargissement — mesuré — des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP). La maroquinerie (sacs à main, de voyage…) fait de la résistance.

• Les matériaux du BTP en reprise

• La plaisance embarque pour la REP

• Le périmètre de la filière « textiles » se précise

• La presse n’y coupera (presque) plus

• Bouteilles de gaz : stop aux fuite

L’article complet dans Déchets Infos n° 75.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Classé dans REP - Eco-organismes

Achats en ligne :

Votre panier est vide.
Sous-total : 0.00€
TVA estimée : 0.00€
Total : 0.00€
Commande

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

By Olivier Guichardaz / 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

By Olivier Guichardaz / 8 novembre 2023

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

By Olivier Guichardaz / 8 novembre 2023

La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...

Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés

By Olivier Guichardaz / 8 novembre 2023

Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...

Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée

By Olivier Guichardaz / 8 novembre 2023

Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte chez eux, mais la concurrence pourrait neutraliser cet...

Le site Internet Déchets Infos et la lettre Déchets Infos sont édités par Déchets Infos, SAS au capital de 6 000 euros (RCS n° 792 608 861, Créteil ; Siret n° 792 608 861 00011 ; code APE 5814Z). Principal associé : Olivier Guichardaz. Service de presse en ligne reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) n° 0525 W 91833. ISSN 2261-2726. Déclaration CNIL n° 1644033 v 0. Déchets Infos est membre du SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).

La reproduction en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, des éléments (textes, photos, dessins, graphiques…) présents sur le site Internet Déchets Infos et sur la lettre Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l'éditeur. Tous droits réservés Déchets Infos SAS. Déchets Infos a confié la gestion de ses droits de copie au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Déchets Infos est une marque déposée. Vous pouvez consulter ici nos conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que les mentions légales.

Réalisé par Ajcréa sur base de thème EvoLve