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REP : contre-sens du Conseil constitutionnel sur le conflit d’intérêts

Les membres du Conseil constitutionnel semblent ne pas avoir tout compris au fonctionnement des éco-organismes. Il faut dire que le sujet est complexe.

Les membres du Conseil constitutionnel semblent ne pas avoir tout compris au fonctionnement des éco-organismes. Il faut dire que le sujet est complexe.

Le Conseil constitutionnel voit du conflit d’intérêts où il n’y en pas, et semble ne pas voir les deux qui existent déjà.

Un des arguments mentionnés par le Conseil constitutionnel dans sa justification de la censure de « l’amendement Miquel » laisse perplexe. Les « Sages » reprennent en effet à leur compte l’idée, développée au printemps dernier par Ségolène Royal et reprise par les députés Les Républicains dans leur recours, selon laquelle il faudrait avant tout éviter que des opérateurs de gestion de déchets ne deviennent actionnaires des éco-organismes.

On sait que ce n’est pas la raison d’être de l’amendement Miquel. Comme cela avait été expliqué ingénument en commission du développement durable du Sénat, l’amendement avait avant tout pour objectif de « légitimer a posteriori » (sic) la décision des pouvoirs publics de ne pas renouveler l’agrément d’ERP France (voir Déchets Infos n° 62). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 75.

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