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Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle

Logo Conseil Constitutionnel 2Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC.

Contrairement à ce qui a été dit ou laissé entendre par de nombreux médias — et claironné par Ségolène Royal elle-même —, le Conseil constitutionnel est très loin d’avoir « validé » la loi dans son ensemble. Sur les 215 articles adoptés par le Parlement, seuls 6 ont été jugés conformes à la Constitution, dont certains partiellement […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 75.


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