Actuellement, les constructeurs ne participent pas financièrement à la filière, sauf pour les pneus.
Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hors d’usage (VHU), au titre de la REP.
Les constructeurs automobiles vont devoir supporter la gestion des plastiques bromés présents dans les véhicules hors d’usage (VHU), au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). C’est en tout le sens d’un courrier envoyé le 5 avril dernier par Brune Poirson, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, aux constructeurs et à leur représentant, le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA ; voir le courrier).
Le courrier de Brune Poirson fait suite à la publication, en mars dernier, du rapport de l’INERIS qui confirmait la présence de retardateurs de flamme bromés (RFB) classés polluants organiques persistants (POP) dans les VHU, à des taux supérieurs aux seuils requis par la la Convention de Stockholm et le règlement européen sur les POP (voir notre article dans Déchets Infos n° 158).
Actuellement, sauf exception, ces plastiques de VHU ne sont pas triés et ils sont donc soit recyclés, soit envoyés en décharge, ce qui est interdit. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 161.
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