Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir

Pour la première fois dans l’histoire des filières de REP, on ne sait pas si l’éco-organisme déposera une demande de réagrément.

EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textiles » dont on ne connaît ni le contenu, ni le calendrier. Son recours en justice contre l’augmentation des soutiens ne sera pas jugé avant 2 mois au moins. Brune Poirson souhaite a minima un « renouvellement » de l’agrément.

Que va devenir la filière des textiles, linges et chaussures (TLC) dans les mois à venir ? Va-t-elle continuer sur les mêmes bases qu’actuellement, ou va-t-elle être repensée et réorganisée pour la prochaine période d’agrément, qui doit démarrer en 2020, ou encore sera-t-elle amenée à disparaître dans sa forme actuelle — et pour quelle autre forme ? Les soutiens aux opérateurs de tri seront-ils payés l’an prochain ? Y aura-t-il même encore un éco-organisme en 2020 ? Ces questions n’ont rien de purement spéculatif. L’avenir de la filière devrait se jouer dans les semaines ou les mois qui viennent.

Comme nous l’avions déjà indiqué (Déchets Infos n° 139), EcoTLC a déposé à l’automne 2017 un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 19 septembre 2017 (visible ici) augmentant les soutiens qu’il doit verser aux opérateurs de tri (les « classeurs », selon l’appellation de la profession). Le contenu du recours met en cause la légalité même des soutiens, affirmant que ce seraient des aides d’Etat, illégales selon le droit européen car elles fausseraient la concurrence.

Sur ce point, le Conseil d’Etat a procédé le 15 mai dernier à une audience d’instruction (encore appelée « enquête à la barre ») pour mieux comprendre le fonctionnement de la filière et se faire détailler par les parties en cause (EcoTLC, d’un côté, et les pouvoirs publics, de l’autre) leurs arguments. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 161.

Dans le même dossier :
EcoTLC recourt à un cabinet de conseil en « communication de crise »
Les metteurs en marché veulent bien payer, mais…
De la fripe envoyée en Afrique puis brûlée ou mise en décharge ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos