Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir

Pour la première fois dans l’histoire des filières de REP, on ne sait pas si l’éco-organisme déposera une demande de réagrément.

EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textiles » dont on ne connaît ni le contenu, ni le calendrier. Son recours en justice contre l’augmentation des soutiens ne sera pas jugé avant 2 mois au moins. Brune Poirson souhaite a minima un « renouvellement » de l’agrément.

Que va devenir la filière des textiles, linges et chaussures (TLC) dans les mois à venir ? Va-t-elle continuer sur les mêmes bases qu’actuellement, ou va-t-elle être repensée et réorganisée pour la prochaine période d’agrément, qui doit démarrer en 2020, ou encore sera-t-elle amenée à disparaître dans sa forme actuelle — et pour quelle autre forme ? Les soutiens aux opérateurs de tri seront-ils payés l’an prochain ? Y aura-t-il même encore un éco-organisme en 2020 ? Ces questions n’ont rien de purement spéculatif. L’avenir de la filière devrait se jouer dans les semaines ou les mois qui viennent.

Comme nous l’avions déjà indiqué (Déchets Infos n° 139), EcoTLC a déposé à l’automne 2017 un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 19 septembre 2017 (visible ici) augmentant les soutiens qu’il doit verser aux opérateurs de tri (les « classeurs », selon l’appellation de la profession). Le contenu du recours met en cause la légalité même des soutiens, affirmant que ce seraient des aides d’Etat, illégales selon le droit européen car elles fausseraient la concurrence.

Sur ce point, le Conseil d’Etat a procédé le 15 mai dernier à une audience d’instruction (encore appelée « enquête à la barre ») pour mieux comprendre le fonctionnement de la filière et se faire détailler par les parties en cause (EcoTLC, d’un côté, et les pouvoirs publics, de l’autre) leurs arguments. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 161.

Dans le même dossier :
EcoTLC recourt à un cabinet de conseil en « communication de crise »
Les metteurs en marché veulent bien payer, mais…
De la fripe envoyée en Afrique puis brûlée ou mise en décharge ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

Consigne : une CMP conclusive, et après ? L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des [ Lire la suite ]

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collectivités et opérateurs [ Lire la suite ]

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages Les collectivités et les opérateurs funéraires ne répondent que très peu aux questions. Des documents obligatoires ne sont pas communiqués. Au-delà des aspects comptables et financiers, nous [ Lire la suite ]

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu