Pour la première fois dans l’histoire des filières de REP, on ne sait pas si l’éco-organisme déposera une demande de réagrément.
EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textiles » dont on ne connaît ni le contenu, ni le calendrier. Son recours en justice contre l’augmentation des soutiens ne sera pas jugé avant 2 mois au moins. Brune Poirson souhaite a minima un « renouvellement » de l’agrément.
Que va devenir la filière des textiles, linges et chaussures (TLC) dans les mois à venir ? Va-t-elle continuer sur les mêmes bases qu’actuellement, ou va-t-elle être repensée et réorganisée pour la prochaine période d’agrément, qui doit démarrer en 2020, ou encore sera-t-elle amenée à disparaître dans sa forme actuelle — et pour quelle autre forme ? Les soutiens aux opérateurs de tri seront-ils payés l’an prochain ? Y aura-t-il même encore un éco-organisme en 2020 ? Ces questions n’ont rien de purement spéculatif. L’avenir de la filière devrait se jouer dans les semaines ou les mois qui viennent.
Comme nous l’avions déjà indiqué (Déchets Infos n° 139), EcoTLC a déposé à l’automne 2017 un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 19 septembre 2017 (visible ici) augmentant les soutiens qu’il doit verser aux opérateurs de tri (les « classeurs », selon l’appellation de la profession). Le contenu du recours met en cause la légalité même des soutiens, affirmant que ce seraient des aides d’Etat, illégales selon le droit européen car elles fausseraient la concurrence.
Sur ce point, le Conseil d’Etat a procédé le 15 mai dernier à une audience d’instruction (encore appelée « enquête à la barre ») pour mieux comprendre le fonctionnement de la filière et se faire détailler par les parties en cause (EcoTLC, d’un côté, et les pouvoirs publics, de l’autre) leurs arguments. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 161.
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