Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir

Pour la première fois dans l’histoire des filières de REP, on ne sait pas si l’éco-organisme déposera une demande de réagrément.

EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textiles » dont on ne connaît ni le contenu, ni le calendrier. Son recours en justice contre l’augmentation des soutiens ne sera pas jugé avant 2 mois au moins. Brune Poirson souhaite a minima un « renouvellement » de l’agrément.

Que va devenir la filière des textiles, linges et chaussures (TLC) dans les mois à venir ? Va-t-elle continuer sur les mêmes bases qu’actuellement, ou va-t-elle être repensée et réorganisée pour la prochaine période d’agrément, qui doit démarrer en 2020, ou encore sera-t-elle amenée à disparaître dans sa forme actuelle — et pour quelle autre forme ? Les soutiens aux opérateurs de tri seront-ils payés l’an prochain ? Y aura-t-il même encore un éco-organisme en 2020 ? Ces questions n’ont rien de purement spéculatif. L’avenir de la filière devrait se jouer dans les semaines ou les mois qui viennent.

Comme nous l’avions déjà indiqué (Déchets Infos n° 139), EcoTLC a déposé à l’automne 2017 un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 19 septembre 2017 (visible ici) augmentant les soutiens qu’il doit verser aux opérateurs de tri (les « classeurs », selon l’appellation de la profession). Le contenu du recours met en cause la légalité même des soutiens, affirmant que ce seraient des aides d’Etat, illégales selon le droit européen car elles fausseraient la concurrence.

Sur ce point, le Conseil d’Etat a procédé le 15 mai dernier à une audience d’instruction (encore appelée « enquête à la barre ») pour mieux comprendre le fonctionnement de la filière et se faire détailler par les parties en cause (EcoTLC, d’un côté, et les pouvoirs publics, de l’autre) leurs arguments. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 161.

Dans le même dossier :
EcoTLC recourt à un cabinet de conseil en « communication de crise »
Les metteurs en marché veulent bien payer, mais…
De la fripe envoyée en Afrique puis brûlée ou mise en décharge ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos