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Agrément d’Eco-Emballages : le recours en annulation bientôt jugé

03Déc
2014 Par Olivier Guichardaz
Amorce et le CNR reprochent à l'arrêté d'agrément d'Eco-Emballages de ne pas être conforme aux engagement du Grenelle.

Amorce et le CNR disent ne pas vouloir mettre à bas le dispositif mais l’infléchir.

Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) reprochent au cahier des charges de ne pas être conforme aux engagements du Grenelle. L’audience au tribunal administratif devrait avoir lieu cet hiver.

C’est l’autre affaire judiciaire qui a trait à Eco-Emballages mais que l’on avait un peu tendance à oublier. La demande d’annulation de l’agrément de l’éco-organisme formulée en 2011 par Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) contre l’Etat, déposée par leur avocat Me Thibault Soleilhac, va être examinée cet hiver. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 58.

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