La collecte pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois par semaine et à 15 mètres maximum des propriétés. Les déchets non ménagers pris en charge par le service public seraient limités à 1 100 litres par producteur et par semaine.
Le ministère de l’Ecologie travaille depuis plusieurs mois à la refonte des règles qui régissent la collecte des déchets ménagers, fixées par les Code général des collectivités territoriales (CGCT ; articles R2224-23 à R2224-29).
Un premier projet de décret avait été rédigé en 2011. Un deuxième a été mis en consultation restreinte durant l’automne dernier.
Pour les associations de collectivités, le dernier projet connu (celui de l’automne 2012) pose un certain nombre de difficultés. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 15.
Le projet de décret dans sa version 2012 est téléchargeable en PDF ci-dessous (réservé aux abonnés, lien en bas de cette page, après vous être connecté à « l’espace abonné », colonne de gauche).
