On attend l’arrêté qui fixera les seuils d’impuretés et les critères agronomiques, notamment pour les composts. (photo : Olivier Guichardaz)
Le premier décret « socle commun » distingue quatre catégories de matières fertilisantes (dont les composts), en fonction de leurs qualités et de leurs intrants. On attend la publication « imminente » de textes complémentaires fixant les seuils d’innocuité et les critères agronomiques.
Le décret sur les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC), qui porte entre autres sur les composts de déchets urbains (déchets verts, déchets de cuisine et de table) et les composts de boues de stations d’épuration (qui incluent souvent des déchets verts), est paru au Journal officiel le 7 mai dernier. On l’attendait depuis au moins fin 2025, après des années de discussions et de gestation.
Il classe les MFSC en quatre catégories : A1, A2, B1 et B2. La catégorie A1 est utilisable par des utilisateurs professionnels et non professionnels, en agriculture ou pour d’autres usages (horticulture, etc.). Les autres catégories ne sont utilisables que par des professionnels. La catégorie A2 est utilisable sans plan d’épandage. Les catégories B1 et B2 ne sont utilisables que dans le cadre de plans d’épandage. La catégorie B1 n’est constituée que de matières d’origine agricole (lisier, guano, lait cru et colostrum, eaux usées d’élevage…). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 319.
