Les seuils d’impuretés du socle commun sont plus restrictifs que les seuils de la norme NFU 44-051. (photo : Olivier Guichardaz)
Les seuils d’impuretés des composts vont, comme prévu, être plus restrictifs. De nombreuses installations de TMB et des installations de déconditionnement pourraient ne pas atteindre les seuils voulus. La norme NFU 44-051 devra être adaptée.
Le ministère de l’Agriculture a publié le 2 octobre les trois textes qui manquaient pour compléter la réglementation du « socle commun sur les matières fertilisantes et les supports de culture » (MFSC) : un décret (visible ici) et deux arrêtés (visibles ici ; et là). Un premier décret avait été publié le 7 mai dernier (voir Déchets Infos n° 319), qui déterminait les différentes catégories de MFSC, et depuis cette date, on attendait les textes complémentaires chargés de fixer les critères agronomiques et les seuils d’innocuité des MFSC, les apports maximums en éléments traces métalliques (ETM, souvent appelés « métaux lourds ») et en composés traces organiques (CTO), et enfin les valeurs et les modalités d’appréciation des critères d’innocuité et de sortie de statut de déchet des MFSC.
Dans le secteur des déchets, on attendait en particulier de connaître les seuils maximums définis pour les impuretés et les inertes (morceaux de verre, de métaux et de plastiques), puisque les composts faits à partir de déchets sont, davantage que les matières organiques d’origine agricole, susceptibles de contenir de telles impuretés. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 327.
