Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.

C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son chemin au point d’être aujourd’hui relativement consensuelle : faire contribuer les produits non recyclables et/ou hors filière de REP (responsabilité élargie des producteurs) pour inciter les producteurs soit à rendre leurs produits recyclables, soit à intégrer une filière de REP (si elle existe).

Dans le détail, les propositions des acteurs sont cependant un peu différentes. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.


 Dans le dossier :

TGAP : le sujet qui divise
TVA réduite : consensus avec nuances
Tarification incitative : les acteurs divisés
Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Eco-conception : expertise et label(s)
Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…

Et aussi…

A télécharger : le détail des propositions des acteurs
Une feuille de route pour compléter la LTECV
Un air de Grenelle
Un calendrier serré


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos