Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.

C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son chemin au point d’être aujourd’hui relativement consensuelle : faire contribuer les produits non recyclables et/ou hors filière de REP (responsabilité élargie des producteurs) pour inciter les producteurs soit à rendre leurs produits recyclables, soit à intégrer une filière de REP (si elle existe).

Dans le détail, les propositions des acteurs sont cependant un peu différentes. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.


 Dans le dossier :

TGAP : le sujet qui divise
TVA réduite : consensus avec nuances
Tarification incitative : les acteurs divisés
Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Eco-conception : expertise et label(s)
Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…

Et aussi…

A télécharger : le détail des propositions des acteurs
Une feuille de route pour compléter la LTECV
Un air de Grenelle
Un calendrier serré


 

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