Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son chemin au point d’être aujourd’hui relativement consensuelle : faire contribuer les produits non recyclables et/ou hors filière de REP (responsabilité élargie des producteurs) pour inciter les producteurs soit à rendre leurs produits recyclables, soit à intégrer une filière de REP (si elle existe).
Dans le détail, les propositions des acteurs sont cependant un peu différentes. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.
Dans le dossier :
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus avec nuances
• Tarification incitative : les acteurs divisés
• Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
• Contribution amont : une idée qui fait son chemin
• Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
• Eco-conception : expertise et label(s)
• Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
• Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…
Et aussi…
• A télécharger : le détail des propositions des acteurs
• Une feuille de route pour compléter la LTECV
• Un air de Grenelle
• Un calendrier serré
