Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Tarification incitative : les acteurs divisés

08Nov
2017 Par Olivier Guichardaz

Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.

La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. Pour l’instant, on en est loin avec seulement environ 5 millions d’habitants touchés, et cela soucie les pouvoirs publics. L’Ademe a déjà prévu de concentrer une partie de ses aides sur ce dispositif, mais il n’est pas sûr que cela suffise. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.

 Dans le dossier :

• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus avec nuances
• Tarification incitative : les acteurs divisés
• Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
• Contribution amont : une idée qui fait son chemin
• Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
• Eco-conception : expertise et label(s)
• Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
• Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…

Et aussi…

• A télécharger : le détail des propositions des acteurs
• Une feuille de route pour compléter la LTECV
• Un air de Grenelle
• Un calendrier serré

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :

  • télécharger ce numéro
    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Sur le même thême…

Classé dans Facturation du service public, Politique des déchets
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal [ Lire la suite ]

Le 20-juin-2018

BREF incinération : les futures valeurs limites d'émissions ont été fixées

BREF incinération : les futures valeurs limites d'émissions ont été fixées L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici [ Lire la suite ]

Le 20-juin-2018

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des autorités environnementales rendus en région. En attendant, plusieurs projets ou décisions seraient menacés d’annulation [ Lire la suite ]

Le 20-juin-2018

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le [ Lire la suite ]

Le 20-juin-2018

Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »

Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité » La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux [ Lire la suite ]

Le 6-juin-2018

Eco-organismes/collectivités : "contrats administratifs", selon deux arrêts

Eco-organismes/collectivités : La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organisme sont administratifs et non [ Lire la suite ]

Le 6-juin-2018

123456

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :

Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.

Le site Internet Déchets Infos et la lettre Déchets Infos sont édités par Déchets Infos, SAS au capital de 6 000 euros (RCS n° 792 608 861, Créteil ; Siret n° 792 608 861 00011 ; code APE 5814Z). Principal associé : Olivier Guichardaz. Service de presse en ligne reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) n° 0520 W 91833. ISSN 2261-2726. Déclaration CNIL n° 1644033 v 0. Déchets Infos est membre du SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).

La reproduction en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, des éléments (textes, photos, dessins, graphiques…) présents sur le site Internet Déchets Infos et sur la lettre Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l'éditeur. Tous droits réservés Déchets Infos SAS 2012-2016. Déchets Infos a confié la gestion de ses droits de copie au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Déchets Infos et Déchet-Net sont des marques déposées. Vous pouvez consulter ici nos conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que les mentions légales.