Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Tarification incitative : les acteurs divisés

Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.

La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. Pour l’instant, on en est loin avec seulement environ 5 millions d’habitants touchés, et cela soucie les pouvoirs publics. L’Ademe a déjà prévu de concentrer une partie de ses aides sur ce dispositif, mais il n’est pas sûr que cela suffise. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.


 Dans le dossier :

TGAP : le sujet qui divise
TVA réduite : consensus avec nuances
Tarification incitative : les acteurs divisés
Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Eco-conception : expertise et label(s)
Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…

Et aussi…

A télécharger : le détail des propositions des acteurs
Une feuille de route pour compléter la LTECV
Un air de Grenelle
Un calendrier serré


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Biodéchets, précollecte et compostage de proximité : quels risques ?

Biodéchets, précollecte et compostage de proximité : quels risques ? Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages peut générer des risques sanitaires. Certains sont sérieux si les précautions nécessaires ne sont [ Lire la suite ]

Lavage des bacs : comment, par qui, à quel coût ?

Lavage des bacs : comment, par qui, à quel coût ? Pour se prémunir des risques sanitaires, les bacs destinés aux biodéchets doivent être lavés plus souvent que les bacs des recyclables ou des OMR, ce [ Lire la suite ]

Contrats publics et éco-organismes :
une confirmation et un pourvoi

Contrats publics et éco-organismes  :</br>une confirmation et un pourvoi La cour d’appel de Nîmes estime, comme celle d’Angers il y a deux mois, que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont [ Lire la suite ]

L’AMF et EcoDDS font un barème
en « free riders »

L’AMF et EcoDDS font un barème </br>en « free riders » L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme EcoDDS ont travaillé seuls pour s’accorder sur un barème de soutiens un peu moins bon que celui [ Lire la suite ]

Sacs plastiques (suite) : bilan un peu plus favorable aux « bios »

Sacs plastiques (suite) : bilan un peu plus favorable aux « bios » L’analyse de cycle de vie des sacs de caisse menée pour le groupe Carrefour en 2004 avait été révisée en 2005, donnant des résultats légèrement [ Lire la suite ]

Tarification incitative, avantages, incivilités :
des chiffres

Tarification incitative, avantages, incivilités : </br>des chiffres L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan environnemental, économique et comportemental. Des enseignements parfois inédits, [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.