Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. Pour l’instant, on en est loin avec seulement environ 5 millions d’habitants touchés, et cela soucie les pouvoirs publics. L’Ademe a déjà prévu de concentrer une partie de ses aides sur ce dispositif, mais il n’est pas sûr que cela suffise. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.
Dans le dossier :
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus avec nuances
• Tarification incitative : les acteurs divisés
• Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
• Contribution amont : une idée qui fait son chemin
• Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
• Eco-conception : expertise et label(s)
• Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
• Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…
Et aussi…
• A télécharger : le détail des propositions des acteurs
• Une feuille de route pour compléter la LTECV
• Un air de Grenelle
• Un calendrier serré
