Le projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. (photo : © Assemblée nationale)
Entre soulagement, frustration et souhaits d’améliora [...]
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Billets dans la catégorie Politique des déchets
Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes
Le projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. (photo : © Assemblée nationale)
Entre soulagement, frustration et souhaits d’améliora [...]
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Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement
Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale)
Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur [...]
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Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin
Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale)
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant l [...]
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Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?
Quels sont les principaux thèmes abordés par les contributeurs au Grand débat en matière de déchets.
Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contribut [...]
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Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2).
La France s’oriente vers une obli [...]
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La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »
La thématique des déchets et de l’économie circulaire devrait être intégrée au « grand débat » avant le passage du projet de loi à l’Assemblée. (photo : © Assemblée nationale)
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » v [...]
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Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement
Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale)
Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq [...]
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Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil
La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets.
En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...]
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TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement
Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés.
Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...]
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Installations classées : les inspecteurs inquiets, en grève
Les ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) craignent l’affaiblissement de leur mission d’inspection.
Plus de 50 % des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) ont fait grève vendredi 21 septembre. Ils craignent une rupture de la chaîn [...]
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PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques
Le PLF 2019 prévoit une baisse des crédits alloués à la prévention des risques. En photo, la tour Séquoia, qui abrite les bureaux de la DGPR.
Le ministère de l’Écologie va perdre plus de 1 000 postes l’an prochain sur tous ses services. Les dép [...]
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Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir
Le tri génère plus d’emplois par tonne traitée et par euro dépensé, mais il s’agit souvent d’emplois peu qualifiés, mal payés et/ou subventionnés.
Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indire [...]
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Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions
La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux.
La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...]
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Responsabilité élargie des producteurs (REP) : le rapport de Jacques Vernier a été remis hier
Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars.
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...]
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Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...]
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Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs
La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes)
Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets [...]
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TGAP : le sujet qui divise
L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez)
Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...]
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Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...]
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Tarification incitative : les acteurs divisés
Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces.
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...]
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