Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Politique des déchets

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs. La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...] PLUS »

Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs

Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes) Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets [...] PLUS »

TGAP : le sujet qui divise

TGAP : le sujet qui divise L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez) Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...] PLUS »

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Contribution amont : une idée qui fait son chemin Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables. C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces. Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...] PLUS »

Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?

Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ? La Fnade est favorable à la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Amorce et le CNR sont réservés en l’état. La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de rout [...] PLUS »

TVA réduite : consensus avec nuances

TVA réduite : consensus avec nuances Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective. Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...] PLUS »

Eco-conception : expertise et label(s)

Eco-conception : expertise et label(s) Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus. L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...] PLUS »

Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ?

Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ? Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre. L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dern [...] PLUS »

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires Les emplois de la mission « prévention des risques » vont encore diminuer. Ce qui veut dire moins d’inspecteurs pour contrôler les sites. Ici, celui de MBM, en faillite en 2014. Photo : Robin des bois. Le gouvernement affiche des chiffres en ha [...] PLUS »

Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes

Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes Pour ceux qui auraient raté le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes, le 28 septembre dernier, le voici en (presque) intégralité (nous avons raté le tout début). https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/201 [...] PLUS »

Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps

Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps Les aides de l’Ademe à la rénovation des centres de tri ne sont plus accordées d’ici 3 ou 4 ans. Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %. Le 16e Forum du Cercle national du recyclage ( [...] PLUS »

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Économie circulaire : <br/>Les propositions fiscales des associations de collectivités Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage. L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...] PLUS »

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de l’acces de certains usagers aux points d’apport volontaire. Un appel à témoignages sur la collecte des déchets a été lancé par le Défenseur des droits jusque fin septembre. Le dé [...] PLUS »

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts Le ministre ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts. Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans [...] PLUS »

Ce qu’a promis Emmanuel Macron
en économie circulaire

Ce qu’a promis Emmanuel Macron <br/>en économie circulaire Pour la TGAP, l’équipe d’Emmanuel Macron estime qu’il faut voir « comment aller plus loin » tout en évitant de pénaliser ceux qui ont déjà de bons résultats. Lutte contre le gaspillage alimentaire, modifications des bonus-malu [...] PLUS »

Ademe : une trésorerie en difficulté

Ademe : une trésorerie en difficulté L’Ademe risque de ne pas pouvoir payer les salaires de ses collaborateurs en janvier prochain, si rien n’est fait. Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’ Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien [...] PLUS »

Rencontres parlementaires :
le lobbying peu transparent des éco-organismes

Rencontres parlementaires : <br/>le lobbying peu transparent des éco-organismes Lors d’une rencontre parlementaire organisée en mars 2016 par Rivington pour Eco-Emballages. A droite, le lobbyiste de l’éco-organisme (à l’époque), Ismaël Neyme. A gauche, le président du comité de concertation AMF/éco-organi [...] PLUS »

Plastiques bromés des DEEE :
2012, la reculade des pouvoirs publics
sur la précaution

Plastiques bromés des DEEE :<br/>2012, la reculade des pouvoirs publics <br/>sur la précaution Entre le projet de circulaire de mai 2012 et la circulaire signée en novembre 2012, les pouvoirs publics ont reculé sur la précaution. Un projet de circulaire de mai 2012 prescrivait une approche de précaution pour les plastiques bromés. Six mo [...] PLUS »
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Actualités

Biodéchets, précollecte et compostage de proximité : quels risques ?

Biodéchets, précollecte et compostage de proximité : quels risques ? Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages peut générer des risques sanitaires. Certains sont sérieux si les précautions nécessaires ne sont [ Lire la suite ]

Lavage des bacs : comment, par qui, à quel coût ?

Lavage des bacs : comment, par qui, à quel coût ? Pour se prémunir des risques sanitaires, les bacs destinés aux biodéchets doivent être lavés plus souvent que les bacs des recyclables ou des OMR, ce [ Lire la suite ]

Contrats publics et éco-organismes :
une confirmation et un pourvoi

Contrats publics et éco-organismes  :</br>une confirmation et un pourvoi La cour d’appel de Nîmes estime, comme celle d’Angers il y a deux mois, que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont [ Lire la suite ]

L’AMF et EcoDDS font un barème
en « free riders »

L’AMF et EcoDDS font un barème </br>en « free riders » L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme EcoDDS ont travaillé seuls pour s’accorder sur un barème de soutiens un peu moins bon que celui [ Lire la suite ]

Sacs plastiques (suite) : bilan un peu plus favorable aux « bios »

Sacs plastiques (suite) : bilan un peu plus favorable aux « bios » L’analyse de cycle de vie des sacs de caisse menée pour le groupe Carrefour en 2004 avait été révisée en 2005, donnant des résultats légèrement [ Lire la suite ]

Tarification incitative, avantages, incivilités :
des chiffres

Tarification incitative, avantages, incivilités : </br>des chiffres L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan environnemental, économique et comportemental. Des enseignements parfois inédits, [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.