Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Politique des déchets

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Quels sont les principaux thèmes abordés par les contributeurs au Grand débat en matière de déchets. Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contribut [...] PLUS »

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2). La France s’oriente vers une obli [...] PLUS »

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national » La thématique des déchets et de l’économie circulaire devrait être intégrée au « grand débat » avant le passage du projet de loi à l’Assemblée. (photo : © Assemblée nationale) Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » v [...] PLUS »

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale) Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq [...] PLUS »

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets. En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...] PLUS »

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés. Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...] PLUS »

Installations classées : les inspecteurs inquiets, en grève

Installations classées : les inspecteurs inquiets, en grève Les ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) craignent l’affaiblissement de leur mission d’inspection. Plus de 50 % des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) ont fait grève vendredi 21 septembre. Ils craignent une rupture de la chaîn [...] PLUS »

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques Le PLF 2019 prévoit une baisse des crédits alloués à la prévention des risques. En photo, la tour Séquoia, qui abrite les bureaux de la DGPR. Le ministère de l’Écologie va perdre plus de 1 000 postes l’an prochain sur tous ses services. Les dép [...] PLUS »

Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir

Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir Le tri génère plus d’emplois par tonne traitée et par euro dépensé, mais il s’agit souvent d’emplois peu qualifiés, mal payés et/ou subventionnés. Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indire [...] PLUS »

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux. La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...] PLUS »

Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
le rapport de Jacques Vernier a été remis hier

Responsabilité élargie des producteurs (REP) : </br>le rapport de Jacques Vernier a été remis hier Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars. Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...] PLUS »

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs. La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...] PLUS »

Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs

Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes) Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets [...] PLUS »

TGAP : le sujet qui divise

TGAP : le sujet qui divise L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez) Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...] PLUS »

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Contribution amont : une idée qui fait son chemin Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables. C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces. Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...] PLUS »

Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?

Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ? La Fnade est favorable à la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Amorce et le CNR sont réservés en l’état. La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de rout [...] PLUS »

TVA réduite : consensus avec nuances

TVA réduite : consensus avec nuances Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective. Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...] PLUS »

Eco-conception : expertise et label(s)

Eco-conception : expertise et label(s) Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus. L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...] PLUS »
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Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

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