Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés.
Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...]
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Billets dans la catégorie Politique des déchets
TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement
Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés.
Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...]
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Installations classées : les inspecteurs inquiets, en grève
Les ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) craignent l’affaiblissement de leur mission d’inspection.
Plus de 50 % des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) ont fait grève vendredi 21 septembre. Ils craignent une rupture de la chaîn [...]
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PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques
Le PLF 2019 prévoit une baisse des crédits alloués à la prévention des risques. En photo, la tour Séquoia, qui abrite les bureaux de la DGPR.
Le ministère de l’Écologie va perdre plus de 1 000 postes l’an prochain sur tous ses services. Les dép [...]
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Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir
Le tri génère plus d’emplois par tonne traitée et par euro dépensé, mais il s’agit souvent d’emplois peu qualifiés, mal payés et/ou subventionnés.
Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indire [...]
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Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions
La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux.
La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...]
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Responsabilité élargie des producteurs (REP) : le rapport de Jacques Vernier a été remis hier
Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars.
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...]
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Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...]
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Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs
La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes)
Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets [...]
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TGAP : le sujet qui divise
L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez)
Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...]
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Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...]
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Tarification incitative : les acteurs divisés
Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces.
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...]
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Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
La Fnade est favorable à la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Amorce et le CNR sont réservés en l’état.
La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de rout [...]
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TVA réduite : consensus avec nuances
Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective.
Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...]
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Eco-conception : expertise et label(s)
Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus.
L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...]
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Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ?
Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre.
L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dern [...]
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PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires
Les emplois de la mission « prévention des risques » vont encore diminuer. Ce qui veut dire moins d’inspecteurs pour contrôler les sites. Ici, celui de MBM, en faillite en 2014. Photo : Robin des bois.
Le gouvernement affiche des chiffres en ha [...]
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Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes
Pour ceux qui auraient raté le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes, le 28 septembre dernier, le voici en (presque) intégralité (nous avons raté le tout début).
https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/201 [...]
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Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps
Les aides de l’Ademe à la rénovation des centres de tri ne sont plus accordées d’ici 3 ou 4 ans.
Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %.
Le 16e Forum du Cercle national du recyclage ( [...]
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Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités
Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...]
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