Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...]
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Billets dans la catégorie Politique des déchets
Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités
Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...]
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Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets
Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de l’acces de certains usagers aux points d’apport volontaire.
Un appel à témoignages sur la collecte des déchets a été lancé par le Défenseur des droits jusque fin septembre. Le dé [...]
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Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts
Le ministre ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts.
Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans [...]
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Ce qu’a promis Emmanuel Macron
en économie circulaire
Pour la TGAP, l’équipe d’Emmanuel Macron estime qu’il faut voir « comment aller plus loin » tout en évitant de pénaliser ceux qui ont déjà de bons résultats.
Lutte contre le gaspillage alimentaire, modifications des bonus-malu [...]
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Ademe : une trésorerie en difficulté
L’Ademe risque de ne pas pouvoir payer les salaires de ses collaborateurs en janvier prochain, si rien n’est fait.
Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’ Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien [...]
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Rencontres parlementaires :
le lobbying peu transparent des éco-organismes
Lors d’une rencontre parlementaire organisée en mars 2016 par Rivington pour Eco-Emballages. A droite, le lobbyiste de l’éco-organisme (à l’époque), Ismaël Neyme. A gauche, le président du comité de concertation AMF/éco-organi [...]
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Plastiques bromés des DEEE :
2012, la reculade des pouvoirs publics
sur la précaution
Entre le projet de circulaire de mai 2012 et la circulaire signée en novembre 2012, les pouvoirs publics ont reculé sur la précaution.
Un projet de circulaire de mai 2012 prescrivait une approche de précaution pour les plastiques bromés. Six mo [...]
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Le credo de l’OCDE sur les filières de REP
L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais elle déplore le manque de données. Et elle formule des recommandations pour plus d’efficacité des filières.
15 an [...]
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Le congrès d’Amorce à Chambéry,
à suivre en direct sur « Déchets Infos »
L’association Amorce tient ces jours-ci (du 21 au 23 octobre) son congrès annuel à Chambéry. Plusieurs personnalités doivent s’y exprimer :
— Patricia Blanc, cheffe de la DGPR (direction générale de la prévention des risques) au min [...]
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Loi « Royal » : vaisselle et sacs en plastique au pilori
L’impact environnemental des sacs en plastique dépend fortement de leur taux de réutilisation et/ou de recyclage.
C’est la troisième fois que le Parlement tente une interdiction des sacs plastiques, jusqu’à présent sans suite. Quant aux A [...]
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Expérimenter les broyeurs d’évier :
une mesure risquée
Assimiler un évierà une poubelle, est-ce une bonne idée ? (Capture d’écran d’une vidéo de promotion d’une marque de broyeurs d’évier.)
Les opérateurs d’assainissement mettent en garde contre une assimilation des éviers aux poubelles, qui ne fer [...]
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Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle
Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC.
Contrairement à ce qui a été dit [...]
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Loi « Royal » :
expérimentations et rapports à la pelle
La loi « Royal » prévoit entre autre la réalisation d’un rapport sur la réversibilité du stockage des déchets, autrement dit de leur mise en décharge.
La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques, avant [...]
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Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions
La loi prévoit d’arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d’ici 2025.
La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés. Certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contrai [...]
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Le CIMAP met de l’eau dans son rapport
sur la gestion des déchets
Le rapport définitif propose toujours de confier le tri aux éco-organismes, mais sur la base du volontariat des collectivités locales.
Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatiq [...]
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Télécharger le rapport provisoire du Cimap,
qui propose une privatisation totale
du service public des déchets
En complément de notre article « Privatiser la gestion des déchets : le scénario décoiffant du Cimap« , paru dans Déchets Infos n° 58, vous pouvez télécharger le rapport provisoire du Cimap (réservé aux abonnés).
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Privatiser la gestion des déchets :
le scénario décoiffant du Cimap
Le « scénario décoiffant » du Cimap figure dans une version provisoire du rapport. Restera-t-il dans la version définitive, attendue d’un jour à l’autre ?
La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service p [...]
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Comparaison des coûts public/privé :
une étude curieusement orientée
L’Ademe a financé l’étude mais dit ne pas approuver ses conclusions.
L’étude citée par la « mission déchets » du Cimap pour justifier sa proposition de privatiser le service public émane d’une chaire universitaire financ [...]
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« Zero Waste » à San Francisco :
mirage de la prévention
Notre confrère Alter Eco Plus nous apprend qu’à San Francisco, phare mondial de la démarche « Zero Waste » et qui affiche un taux global de recyclage époustouflant de 80 %, les quantités de déchets résiduels sont de 586 kg/habitant/an. En Île-d [...]
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Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ?
L’histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez « léger », même si des progrès ont été faits.
Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « ent [...]
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