Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Politique des déchets

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national »

La loi économie circulaire passera par le « grand débat national » La thématique des déchets et de l’économie circulaire devrait être intégrée au « grand débat » avant le passage du projet de loi à l’Assemblée. (photo : © Assemblée nationale) Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » v [...] PLUS »

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale) Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq [...] PLUS »

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets. En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...] PLUS »

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés. Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...] PLUS »

Installations classées : les inspecteurs inquiets, en grève

Installations classées : les inspecteurs inquiets, en grève Les ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) craignent l’affaiblissement de leur mission d’inspection. Plus de 50 % des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) ont fait grève vendredi 21 septembre. Ils craignent une rupture de la chaîn [...] PLUS »

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques Le PLF 2019 prévoit une baisse des crédits alloués à la prévention des risques. En photo, la tour Séquoia, qui abrite les bureaux de la DGPR. Le ministère de l’Écologie va perdre plus de 1 000 postes l’an prochain sur tous ses services. Les dép [...] PLUS »

Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir

Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir Le tri génère plus d’emplois par tonne traitée et par euro dépensé, mais il s’agit souvent d’emplois peu qualifiés, mal payés et/ou subventionnés. Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indire [...] PLUS »

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux. La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...] PLUS »

Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
le rapport de Jacques Vernier a été remis hier

Responsabilité élargie des producteurs (REP) : </br>le rapport de Jacques Vernier a été remis hier Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars. Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...] PLUS »

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs. La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...] PLUS »

Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs

Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes) Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets [...] PLUS »

TGAP : le sujet qui divise

TGAP : le sujet qui divise L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez) Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...] PLUS »

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Contribution amont : une idée qui fait son chemin Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables. C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces. Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...] PLUS »

Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?

Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ? La Fnade est favorable à la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Amorce et le CNR sont réservés en l’état. La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de rout [...] PLUS »

TVA réduite : consensus avec nuances

TVA réduite : consensus avec nuances Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective. Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...] PLUS »

Eco-conception : expertise et label(s)

Eco-conception : expertise et label(s) Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus. L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...] PLUS »

Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ?

Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ? Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre. L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dern [...] PLUS »

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires Les emplois de la mission « prévention des risques » vont encore diminuer. Ce qui veut dire moins d’inspecteurs pour contrôler les sites. Ici, celui de MBM, en faillite en 2014. Photo : Robin des bois. Le gouvernement affiche des chiffres en ha [...] PLUS »
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Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans [ Lire la suite ]

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Bien que le réagrément d'EcoDDS ait été signé, le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par l'éco-organisme pour les collectivités. Amorce et le CNR [ Lire la suite ]

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont [ Lire la suite ]

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études. Calculer les taux de recyclage [ Lire la suite ]

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DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les amendes administratives pour non-contributions pourraient [ Lire la suite ]

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Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflits pour qu’il [ Lire la suite ]

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