La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux.
La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...]
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Billets dans la catégorie Politique des déchets
Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions
La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux.
La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...]
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Responsabilité élargie des producteurs (REP) : le rapport de Jacques Vernier a été remis hier
Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars.
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...]
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Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...]
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Feuille de route : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs
La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes)
Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets [...]
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TGAP : le sujet qui divise
L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez)
Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...]
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Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables.
C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...]
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Tarification incitative : les acteurs divisés
Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces.
Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...]
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Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
La Fnade est favorable à la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Amorce et le CNR sont réservés en l’état.
La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de rout [...]
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TVA réduite : consensus avec nuances
Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective.
Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...]
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Eco-conception : expertise et label(s)
Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus.
L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...]
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Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ?
Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre.
L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dern [...]
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PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires
Les emplois de la mission « prévention des risques » vont encore diminuer. Ce qui veut dire moins d’inspecteurs pour contrôler les sites. Ici, celui de MBM, en faillite en 2014. Photo : Robin des bois.
Le gouvernement affiche des chiffres en ha [...]
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Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes
Pour ceux qui auraient raté le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes, le 28 septembre dernier, le voici en (presque) intégralité (nous avons raté le tout début).
https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/201 [...]
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Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps
Les aides de l’Ademe à la rénovation des centres de tri ne sont plus accordées d’ici 3 ou 4 ans.
Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %.
Le 16e Forum du Cercle national du recyclage ( [...]
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Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités
Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...]
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Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets
Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de l’acces de certains usagers aux points d’apport volontaire.
Un appel à témoignages sur la collecte des déchets a été lancé par le Défenseur des droits jusque fin septembre. Le dé [...]
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Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts
Le ministre ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts.
Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans [...]
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Ce qu’a promis Emmanuel Macron
en économie circulaire
Pour la TGAP, l’équipe d’Emmanuel Macron estime qu’il faut voir « comment aller plus loin » tout en évitant de pénaliser ceux qui ont déjà de bons résultats.
Lutte contre le gaspillage alimentaire, modifications des bonus-malu [...]
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Ademe : une trésorerie en difficulté
L’Ademe risque de ne pas pouvoir payer les salaires de ses collaborateurs en janvier prochain, si rien n’est fait.
Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’ Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien [...]
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