Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations.
La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne sont pas toujours remplies.
L’argent géré par les éco-organismes est-il public ou privé ? Depuis la naissance d’Eco-Emballages en 1993, un certain nombre d’observateurs considèrent que les contributions perçues auprès des industriels ont tous des aspects d’une taxe. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 40.
