Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

01Fév
2023 Par Olivier Guichardaz

L’enquête préliminaire en cours porte sur un marché de gestion de DDS conclu en 2019. (photo : Kurniadi Ilham via Pixabay)

Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS n’était pas agréé.

Le parquet de Nantes à confirmé à Déchets Infos qu’une enquête préliminaire est en cours sur des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, relative à un marché de traitement de déchets diffus spécifiques (DDS) en Loire-Atlantique. Selon nos informations, non démenties par le parquet, cette enquête ferait suite à une plainte déposée par l’éco-organisme EcoDDS contre […]. Elle porterait sur le marché conclu par […] pour la période pendant laquelle EcoDDS n’était pas agréé et avait donc suspendu ses collectes, soit début 2019 (voir Déchets Infos n° 245). Le marché avait été conclu par […] avec le prestataire habituel d’EcoDDS pour le syndicat, à savoir […], et en urgence compte tenu de l’arrêt brutal des collectes organisées par EcoDDS, suite au non-renouvellement (temporaire) de son agrément. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 246.

 

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