Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 246 — 1er février 2023

Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023)

Dans l’actualité

DDS : après les procédures civiles, le pénal
Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS n’était pas agréé.

Emballages : Léko entre deux eaux
Le petit éco-organisme des emballages ménagers n’est plus agréé et pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend son bilan sur la collecte des contributions. En cas de réagrément, il devra contractualiser avec des collectivités.

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne
Un des coauteurs de la proposition de loi sur les REP papiers et emballages assure que la directive cadre interdirait les contributions en nature. Le ministère de l’Ecologie va dans le même sens. Pourtant, dans la directive, rien ne dit explicitement cela.


Dossier Prospective
Pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière
La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le stockage diminuer de manière importante. Les opérateurs devront revoir la rentabilité des activités hors stockage.

Une étude en cours sur l’impact carbone


Dossier Prévention
Un plan national en retard et avec des trous
Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et semblent inopérants. L’eau du robinet (vs l’eau en bouteille) semble toujours un tabou gouvernemental.

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Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

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Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

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