Des exploitants ont été surpris par une baisse brutale des quantités de déchets résiduels reçus. (photo : Olivier Guichardaz)
Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et en ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un tr [...]
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Billets dans la catégorie Justice
Quand la « prévention » cache un trafic de déchets
Des exploitants ont été surpris par une baisse brutale des quantités de déchets résiduels reçus. (photo : Olivier Guichardaz)
Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et en ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un tr [...]
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DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)
L’enquête préliminaire en cours porte sur un marché de gestion de DDS conclu en 2019. (photo : Kurniadi Ilham via Pixabay)
Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS con [...]
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Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...]
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La longue liste des contentieux sur les filières de REP
La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...]
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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...]
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Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs
L’arrêt rendu le 16 septembre dernier par la cour d’appel de Versailles clôt définitivement le volet pénal de l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages. (photo : Olivier Guichardaz)
La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard [...]
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Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice
Image de synthèse présentant une vue aérienne l’état final du projet de rénovation de l’incinérateur de Nice. (illustration : © Métropole Nice Côte d’Azur)
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attrib [...]
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Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay)
Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...]
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Affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question
Les placements de la trésorerie d’Eco-Emballages avaient pour fonction de réduire le montant des contributions des metteurs en marché, a expliqué à la cour Bernard Hérodin. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
L’ex-DG d’Eco-Emballages Be [...]
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La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat
Le Symevad (Pas-de-Calais, et dont on voit ici l’usine de TMB-méthanisation) fait partie des cinq syndicats qui ont formé le recours. (photo : Olivier Guichardaz)
Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ [...]
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Syctom : l’élection du président annulée
Eric Cesari, reste président tant que l’appel n’est pas jugé. (photo : DR)
Les recours des plaignants avaient pourtant été retirés. Eric Cesari a fait appel.
Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, le 23 décembre dernier, [...]
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Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants
Le site de l’usine Citron en 2012. On distingue l’énorme tas de « capping », le mâchefer issu des déchets traités.
Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’aut [...]
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Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère
Vue prospective en 3D du projet d’ISDND de Giuncaggio. (DR)
Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées par son frère. La [...]
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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?
Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation.
La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...]
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Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ?
Selon des éléments évoqués au cours du procès « Intradel », en Belgique, de l’argent aurait servià rémunérer un « lobbyiste » dans le cadre du marché de construction de l’usine Isséane. (Photo : Syctom / Didier Raux)
L’ancien directeur d’Inova [...]
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Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables.
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argum [...]
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Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages
Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.)
La Cour de cassation a confirmé [...]
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Affaire GDE : le procès d’un système ?
Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe.
GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...]
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Des techniques de fraude parfois très élaborées
Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques.
L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...]
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Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?
Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen)
Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...]
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