Les requérants reprochent à l’apport volontaire de générer des nuisances et des difficultés pour certains usagers. (photo : DR, Communauté de communes Cœur de Garonne)
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés [...]
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Billets dans la catégorie Justice
Apport volontaire : un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte
Les requérants reprochent à l’apport volontaire de générer des nuisances et des difficultés pour certains usagers. (photo : DR, Communauté de communes Cœur de Garonne)
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés [...]
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EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
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DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS
Pour le TA de Cergy, les metteurs en marché qui sont par ailleurs administrateurs d’EcoDDS ont profité indûment de l’absence d’agrément d’EcoDDS pendant 18 jours, début 2019. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans des jugements de février 2022 conce [...]
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DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC
Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay)
Deux fabricants de pe [...]
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L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence
La mise en examen d’Aliapur s’inscrit dans le cadre de l’enquête portant sur l’ex-député Thierry Solère, par ailleurs conseiller officieux d’Emmanuel Macron. (photo : Photothèque Aliapur)
L’ex-directeur général d’A [...]
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Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils
Il ne reste plus que deux dossiers civils pendants devant la cour d’appel de Versailles. (photo : Olivier. Guichardaz)
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne [...]
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Quand la « prévention » cache un trafic de déchets
Des exploitants ont été surpris par une baisse brutale des quantités de déchets résiduels reçus. (photo : Olivier Guichardaz)
Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et en ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un tr [...]
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DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)
L’enquête préliminaire en cours porte sur un marché de gestion de DDS conclu en 2019. (photo : Kurniadi Ilham via Pixabay)
Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS con [...]
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Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...]
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La longue liste des contentieux sur les filières de REP
La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...]
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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...]
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Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs
L’arrêt rendu le 16 septembre dernier par la cour d’appel de Versailles clôt définitivement le volet pénal de l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages. (photo : Olivier Guichardaz)
La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard [...]
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Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice
Image de synthèse présentant une vue aérienne l’état final du projet de rénovation de l’incinérateur de Nice. (illustration : © Métropole Nice Côte d’Azur)
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attrib [...]
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Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay)
Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...]
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Affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question
Les placements de la trésorerie d’Eco-Emballages avaient pour fonction de réduire le montant des contributions des metteurs en marché, a expliqué à la cour Bernard Hérodin. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
L’ex-DG d’Eco-Emballages Be [...]
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La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat
Le Symevad (Pas-de-Calais, et dont on voit ici l’usine de TMB-méthanisation) fait partie des cinq syndicats qui ont formé le recours. (photo : Olivier Guichardaz)
Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ [...]
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Syctom : l’élection du président annulée
Eric Cesari, reste président tant que l’appel n’est pas jugé. (photo : DR)
Les recours des plaignants avaient pourtant été retirés. Eric Cesari a fait appel.
Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, le 23 décembre dernier, [...]
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Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants
Le site de l’usine Citron en 2012. On distingue l’énorme tas de « capping », le mâchefer issu des déchets traités.
Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’aut [...]
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Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère
Vue prospective en 3D du projet d’ISDND de Giuncaggio. (DR)
Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées par son frère. La [...]
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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?
Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation.
La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...]
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