Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Justice

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants Le site de l’usine Citron en 2012. On distingue l’énorme tas de « capping », le mâchefer issu des déchets traités. Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’aut [...] PLUS »

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère Vue prospective en 3D du projet d’ISDND de Giuncaggio. (DR) Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées par son frère. La [...] PLUS »

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation. La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...] PLUS »

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ?

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ? Selon des éléments évoqués au cours du procès « Intradel », en Belgique, de l’argent aurait servià rémunérer un « lobbyiste » dans le cadre du marché de construction de l’usine Isséane. (Photo : Syctom / Didier Raux) L’ancien directeur d’Inova [...] PLUS »

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables. Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argum [...] PLUS »

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.) La Cour de cassation a confirmé [...] PLUS »

Affaire GDE : le procès d’un système ?

Affaire GDE : le procès d’un système ? Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe. GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...] PLUS »

Des techniques de fraude parfois très élaborées

Des techniques de fraude parfois très élaborées Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques. L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...] PLUS »

Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?

Modifier les tonnages :<br/>Une pratique du passé ou persistante ? Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen) Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcèlement moral… L’usine avait obtenu en 2007, [ Lire la suite ]

Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson

Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson Brune Poirson propose une consigne "mixte" qui porterait aussi sur les bouteilles en verre, afin qu’elles soient réemployées. Objectif : amadouer les ONG et les députés. [ Lire la suite ]

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées [ Lire la suite ]

Consigne : une concertation contrainte et à marche forcé

Consigne : une concertation contrainte et à marche forcé Les membres des groupes de travail avaient 15 jours pour répondre à des questions nombreuses et complexes, avec un formalisme très rigoureux. Les contributions non conformes [ Lire la suite ]

Consigne : la bataille de lobbying continue

Consigne : la bataille de lobbying continue Amorce et un sénateur LREM opposé à la consigne ont fait l’objet dans les médias d’informations pas toujours très fondées. Pour sa part, Brune Poirson [ Lire la suite ]

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la sourceLa secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu