Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Justice

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants Le site de l’usine Citron en 2012. On distingue l’énorme tas de « capping », le mâchefer issu des déchets traités. Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’aut [...] PLUS »

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère Vue prospective en 3D du projet d’ISDND de Giuncaggio. (DR) Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées par son frère. La [...] PLUS »

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation. La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...] PLUS »

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ?

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ? Selon des éléments évoqués au cours du procès « Intradel », en Belgique, de l’argent aurait servià rémunérer un « lobbyiste » dans le cadre du marché de construction de l’usine Isséane. (Photo : Syctom / Didier Raux) L’ancien directeur d’Inova [...] PLUS »

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables. Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argum [...] PLUS »

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.) La Cour de cassation a confirmé [...] PLUS »

Affaire GDE : le procès d’un système ?

Affaire GDE : le procès d’un système ? Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe. GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...] PLUS »

Des techniques de fraude parfois très élaborées

Des techniques de fraude parfois très élaborées Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques. L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...] PLUS »

Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?

Modifier les tonnages :<br/>Une pratique du passé ou persistante ? Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen) Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...] PLUS »
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Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

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