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Billets dans la catégorie Justice

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables. Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argum [...] PLUS »

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.) La Cour de cassation a confirmé [...] PLUS »

Affaire GDE : le procès d’un système ?

Affaire GDE : le procès d’un système ? Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe. GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...] PLUS »

Des techniques de fraude parfois très élaborées

Des techniques de fraude parfois très élaborées Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques. L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...] PLUS »

Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?

Modifier les tonnages :<br/>Une pratique du passé ou persistante ? Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen) Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...] PLUS »
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Actualités

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Le futur schéma de tri des plastiques se dessine Les plastiques pourraient être triés en trois flux de rigides et un flux de films. Les flux de bouteilles en PET clair et de PE-PP [ Lire la suite ]

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Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indirects par euro dépensé et par tonne traitée que les autres modes de [ Lire la suite ]

ISDND : des drones géomètres et « renifleurs » de méthane

ISDND : des drones géomètres et « renifleurs » de méthane Les drones permettent aux exploitants des sites de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de faire des relevés topographiques, de suivre le remplissage des casiers [ Lire la suite ]

TGAP et réfaction biogaz : une mesure contreproductive ?

TGAP et réfaction biogaz : une mesure contreproductive ? Plusieurs exploitants craignent que la suppression progressive de la réfaction sur la valorisation du biogaz des installations de stockage conduise à la diminution de cette [ Lire la suite ]

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal [ Lire la suite ]

BREF incinération : les futures valeurs limites d'émissions ont été fixées

BREF incinération : les futures valeurs limites d'émissions ont été fixées L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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