Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Justice

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ?

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ? Selon des éléments évoqués au cours du procès « Intradel », en Belgique, de l’argent aurait servià rémunérer un « lobbyiste » dans le cadre du marché de construction de l’usine Isséane. (Photo : Syctom / Didier Raux) L’ancien directeur d’Inova [...] PLUS »

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables. Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argum [...] PLUS »

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.) La Cour de cassation a confirmé [...] PLUS »

Affaire GDE : le procès d’un système ?

Affaire GDE : le procès d’un système ? Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe. GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...] PLUS »

Des techniques de fraude parfois très élaborées

Des techniques de fraude parfois très élaborées Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques. L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...] PLUS »

Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?

Modifier les tonnages :<br/>Une pratique du passé ou persistante ? Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen) Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...] PLUS »
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Actualités

Déchets électroniques : le grand détournement (l'émission en replay)

Déchets électroniques : le grand détournement (l'émission en replay)"Le Monde en face" (France 5) du mardi 19 février s'est intéressé au trafic de DEEE. L'émission peut être revue ici : Le débat qui a [ Lire la suite ]

Révélation "Déchets Infos" : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine

Révélation Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation ("cumulus") auraient dû être dépolluées depuis le début de la filière DEEE, pour détruire leurs gaz expanseurs [ Lire la suite ]

Révélation "Déchets Infos" : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration

Révélation Le parquet de Nanterre a été informé qu’un «procès verbal d’obstruction» à un contrôle de l’administration allait être rédigé à l’encontre d’EcoDDS. L’éco-organisme, sollicité par [ Lire la suite ]

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel La secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson l’a dit à plusieurs ONG, en réponse à une pétition sur la destruction des invendus d’Amazon (voir cette [ Lire la suite ]

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Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie [ Lire la suite ]

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ? La façon dont la période de non-agrément d'EcoDDS et de non-collecte des DDS se réglera sur le plan financier sera déterminante pour la crédibilité des [ Lire la suite ]

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