Un point d’apport volontaire à Ribérac, en Dordogne, le 24 mars dernier (capture d’écran d’une vidéo postée sur Facebook). Les requérants dénoncent des dysfonctionnements.
Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volonta [...]
PLUS »
Billets dans la catégorie Justice
Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas
Un point d’apport volontaire à Ribérac, en Dordogne, le 24 mars dernier (capture d’écran d’une vidéo postée sur Facebook). Les requérants dénoncent des dysfonctionnements.
Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volonta [...]
PLUS »
Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin
Les metteurs en marché objets de ces sanctions sont concernés par les filières de REP textiles, emballages et VHU. (photo : Olivier Guichardaz)
Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la [...]
PLUS »
Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté
Au moins une collectivité a dû arrêter en urgence sa collecte pendant une journée, faute d’assurance. (photo : DR)
Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvi [...]
PLUS »
Paprec signe une convention judiciaire
L’enquête aboutissant à la convention judiciaire est partie notamment de l’Oise, où Paprec exploite un centre de tri. (photo : Olivier Guichardaz)
Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qual [...]
PLUS »
DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019
Si on suit le raisonnement de la cour d’appel, ce sont les pouvoirs publics qui sont responsables de l’arrêt des collectes début 2019. (photo : Olivier Guichardaz)
La cour d’appel de Paris estime que l’interruption brutale des collectes de déch [...]
PLUS »
Apport volontaire : un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte
Les requérants reprochent à l’apport volontaire de générer des nuisances et des difficultés pour certains usagers. (photo : DR, Communauté de communes Cœur de Garonne)
Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés [...]
PLUS »
EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
PLUS »
DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS
Pour le TA de Cergy, les metteurs en marché qui sont par ailleurs administrateurs d’EcoDDS ont profité indûment de l’absence d’agrément d’EcoDDS pendant 18 jours, début 2019. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans des jugements de février 2022 conce [...]
PLUS »
DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC
Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay)
Deux fabricants de pe [...]
PLUS »
L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence
La mise en examen d’Aliapur s’inscrit dans le cadre de l’enquête portant sur l’ex-député Thierry Solère, par ailleurs conseiller officieux d’Emmanuel Macron. (photo : Photothèque Aliapur)
L’ex-directeur général d’A [...]
PLUS »
Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils
Il ne reste plus que deux dossiers civils pendants devant la cour d’appel de Versailles. (photo : Olivier. Guichardaz)
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne [...]
PLUS »
Quand la « prévention » cache un trafic de déchets
Des exploitants ont été surpris par une baisse brutale des quantités de déchets résiduels reçus. (photo : Olivier Guichardaz)
Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et en ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un tr [...]
PLUS »
DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)
L’enquête préliminaire en cours porte sur un marché de gestion de DDS conclu en 2019. (photo : Kurniadi Ilham via Pixabay)
Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS con [...]
PLUS »
Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...]
PLUS »
La longue liste des contentieux sur les filières de REP
La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...]
PLUS »
REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...]
PLUS »
Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs
L’arrêt rendu le 16 septembre dernier par la cour d’appel de Versailles clôt définitivement le volet pénal de l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages. (photo : Olivier Guichardaz)
La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard [...]
PLUS »
Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice
Image de synthèse présentant une vue aérienne l’état final du projet de rénovation de l’incinérateur de Nice. (illustration : © Métropole Nice Côte d’Azur)
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attrib [...]
PLUS »
Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay)
Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...]
PLUS »
Affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question
Les placements de la trésorerie d’Eco-Emballages avaient pour fonction de réduire le montant des contributions des metteurs en marché, a expliqué à la cour Bernard Hérodin. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
L’ex-DG d’Eco-Emballages Be [...]
PLUS »
