Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Justice

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ?

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ? Selon des éléments évoqués au cours du procès « Intradel », en Belgique, de l’argent aurait servià rémunérer un « lobbyiste » dans le cadre du marché de construction de l’usine Isséane. (Photo : Syctom / Didier Raux) L’ancien directeur d’Inova [...] PLUS »

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables. Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argum [...] PLUS »

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.) La Cour de cassation a confirmé [...] PLUS »

Affaire GDE : le procès d’un système ?

Affaire GDE : le procès d’un système ? Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe. GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...] PLUS »

Des techniques de fraude parfois très élaborées

Des techniques de fraude parfois très élaborées Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques. L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...] PLUS »

Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?

Modifier les tonnages :<br/>Une pratique du passé ou persistante ? Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen) Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...] PLUS »
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Actualités

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettesCe matin, Déchets Infos était sur France Info pour parler du projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.   Voir aussi l'article [ Lire la suite ]

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme et [ Lire la suite ]

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier et que nous présentons ici, estime le coût total de la consigne, [ Lire la suite ]

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Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 % Le taux de collecte séparée de 90 % imposé aux bouteilles pour boissons en plastique par la directive « SUP » a des justifications dont on peut douter. [ Lire la suite ]

TMB : le SIL gagne en cassation

TMB : le SIL gagne en cassation Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. La LTECV (« loi Royal ») ne s’applique donc [ Lire la suite ]

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