Léko devra, s’il est réagréé, s’occuper aussi, comme Citeo, de la collecte des emballages hors foyer. (photo : Olivier Guichardaz)
Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n’est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend son bilan sur la collecte des contributions. En cas de réagrément, il devra contractualiser avec des collectivités.
Léko, le deuxième éco-organisme de la filière emballages ménagers, se trouve actuellement dans une situation peu confortable et un peu baroque. Son agrément est arrivé à échéance fin 2022, aucun refus formel et définitif de non-réagrément ne lui a été signifié, mais il n’a pas (encore ?) été réagréé et est donc en attente de son réagrément.
Selon ses dirigeants, Léko avait envoyé, en juin dernier, un dossier de demande de réagrément. Pour mémoire, la réglementation oblige les éco-organismes en fin d’agrément et qui souhaitent de nouveau être agréés à remettre un (nouveau) dossier de demande d’agrément au moins six mois avant la fin de leur agrément (article R541-88 du Code de l’environnement).
La demande de réagrément avait été faite, souligne Léko, avec beaucoup d’incertitude puisqu’à l’époque, on ignorait quelle serait la nouvelle période d’agrément (1 an, ou 6 ans, ou une durée intermédiaire), quel serait le nouveau barème de soutiens aux collectivités, etc. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 246.
