Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018)
Dans l’actualité
• Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le MTES reconnaît des difficultés locales mais estime que la politique du gouvernement doit permettre de les résorber. Question : dans quel délai ?
• Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale est de droit public. Le fait qu’il s’agisse d’un SPIC n’y change rien. La Cour de cassation doit se prononcer au printemps prochain sur une affaire similaire.
Dossier
Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV
La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.
• Ce que dit la directive
• Quelle différence avec les textes français
• Comment la directive pourrait s’appliquer
• Les mélanges rendus possibles ?
• La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ?
• En attendant l’entrée en vigueur de la directive…
