Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018

Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018)

Dans l’actualité
Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le MTES reconnaît des difficultés locales mais estime que la politique du gouvernement doit permettre de les résorber. Question : dans quel délai ?

Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale est de droit public. Le fait qu’il s’agisse d’un SPIC n’y change rien. La Cour de cassation doit se prononcer au printemps prochain sur une affaire similaire.


Dossier

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.

Ce que dit la directive
Quelle différence avec les textes français
Comment la directive pourrait s’appliquer
Les mélanges rendus possibles ?
La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ?
En attendant l’entrée en vigueur de la directive…

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Agnès Pannier-Runacher : « Je serai la ministre de l’Economie circulaire » (son discours à Nantes)

Voici l'intégralité du discours de la ministre de l'Ecologie Agnès Pannier-Runacher, en ouverture des Assises nationales des déchets, le 3...

Déchets Infos n° 282 — 2 octobre 2024

Au sommaire du numéro 282 de Déchets Infos (2 octobre 2024) Dans l’actualité • Vers un syndicat des éco-organismes La...

REP : vers un syndicat des éco-organismes

La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisagent une structure plus formalisée pour les...

Textiles sanitaires : les préparatifs pour la filière avancent

Citeo a créé une filiale dédiée aux textiles sanitaires. Le projet de décret mis en consultation publique l’été dernier exclut...

Textiles : la fripe dans un creux, la collecte et le tri en difficulté

Une baisse des ventes de vêtements de seconde main en Afrique et au Moyen-Orient ("fripe export") génère des difficultés en...

Litière pour chat : un enjeu de (bio)déchets

Une organisation milite pour le développement des litières pour chat végétales, qui ont, selon elle, des impacts environnementaux meilleurs que...

Déchets Infos n° 281 — 18 septembre 2024

Au sommaire du numéro 281 de Déchets Infos (18 septembre 2024) Dossier Emballages et papiers • Les propositions des associations...

Collecte : quand la réduction de fréquence joue sur le tri

La réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et l’augmentation de la fréquence de collecte sélective des...

Emballages et papiers : les propositions des associations de collectivités

La plate-forme des associations de collectivités a envoyé aux pouvoirs publics ses propositions de modifications du cahier des charges pour...

DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019

La cour d’appel de Paris estime que l’interruption brutale des collectes de déchets diffus spécifiques (DDS) n’était pas le fait...

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