Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018

Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018)

Dans l’actualité
Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le MTES reconnaît des difficultés locales mais estime que la politique du gouvernement doit permettre de les résorber. Question : dans quel délai ?

Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale est de droit public. Le fait qu’il s’agisse d’un SPIC n’y change rien. La Cour de cassation doit se prononcer au printemps prochain sur une affaire similaire.


Dossier

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.

Ce que dit la directive
Quelle différence avec les textes français
Comment la directive pourrait s’appliquer
Les mélanges rendus possibles ?
La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ?
En attendant l’entrée en vigueur de la directive…

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Actualités

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Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

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Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

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Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

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Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

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