Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV.

La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.

La nouvelle directive cadre sur les déchets a été adoptée le 30 mai dernier (voir la directive). Elle modifie la directive cadre de 2008. Les Etats membres ont jusqu’au 5 juillet 2020 pour la transcrire en droit national.

Plusieurs dispositions du nouveau texte portent sur les biodéchets et, incidemment, sur le tri mécano-biologique (TMB). A la lecture de certains articles de presse ou de certains communiqués (par exemple celui de Zero Waste France, diffusé avant l’adoption définitive de la directive), on aurait pu croire que la directive prescrit la généralisation du tri à la source et/ou de la collecte séparée des biodéchets sans dérogation possible, et qu’elle engage par ailleurs la mort programmée du TMB. Elle se montrerait ainsi plus rigoureuse la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV), votée à l’initiative de Ségolène Royal en 2015, et qui préconise seulement d’« éviter » de faire de nouvelles unités de TMB.

En fait, une lecture attentive de la directive permet de s’apercevoir que c’est inexact. […]

Ce que dit la directive […]
Quelle différence avec les textes français […]
Comment la directive pourrait s’appliquer […]
Les mélanges rendus possibles ? […]
La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ? […]
En attendant l’entrée en vigueur de la directive… […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 150.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème