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Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV.

La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.

La nouvelle directive cadre sur les déchets a été adoptée le 30 mai dernier (voir la directive). Elle modifie la directive cadre de 2008. Les Etats membres ont jusqu’au 5 juillet 2020 pour la transcrire en droit national.

Plusieurs dispositions du nouveau texte portent sur les biodéchets et, incidemment, sur le tri mécano-biologique (TMB). A la lecture de certains articles de presse ou de certains communiqués (par exemple celui de Zero Waste France, diffusé avant l’adoption définitive de la directive), on aurait pu croire que la directive prescrit la généralisation du tri à la source et/ou de la collecte séparée des biodéchets sans dérogation possible, et qu’elle engage par ailleurs la mort programmée du TMB. Elle se montrerait ainsi plus rigoureuse la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV), votée à l’initiative de Ségolène Royal en 2015, et qui préconise seulement d’« éviter » de faire de nouvelles unités de TMB.

En fait, une lecture attentive de la directive permet de s’apercevoir que c’est inexact. […]

Ce que dit la directive […]
Quelle différence avec les textes français […]
Comment la directive pourrait s’appliquer […]
Les mélanges rendus possibles ? […]
La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ? […]
En attendant l’entrée en vigueur de la directive… […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 150.


 

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