Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV.

La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.

La nouvelle directive cadre sur les déchets a été adoptée le 30 mai dernier (voir la directive). Elle modifie la directive cadre de 2008. Les Etats membres ont jusqu’au 5 juillet 2020 pour la transcrire en droit national.

Plusieurs dispositions du nouveau texte portent sur les biodéchets et, incidemment, sur le tri mécano-biologique (TMB). A la lecture de certains articles de presse ou de certains communiqués (par exemple celui de Zero Waste France, diffusé avant l’adoption définitive de la directive), on aurait pu croire que la directive prescrit la généralisation du tri à la source et/ou de la collecte séparée des biodéchets sans dérogation possible, et qu’elle engage par ailleurs la mort programmée du TMB. Elle se montrerait ainsi plus rigoureuse la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV), votée à l’initiative de Ségolène Royal en 2015, et qui préconise seulement d’« éviter » de faire de nouvelles unités de TMB.

En fait, une lecture attentive de la directive permet de s’apercevoir que c’est inexact. […]

Ce que dit la directive […]
Quelle différence avec les textes français […]
Comment la directive pourrait s’appliquer […]
Les mélanges rendus possibles ? […]
La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ? […]
En attendant l’entrée en vigueur de la directive… […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 150.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos