Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV.

La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. Cela pourrait modifier l’application des textes français sur le TMB et le non-mélange des biodéchets. Analyse.

La nouvelle directive cadre sur les déchets a été adoptée le 30 mai dernier (voir la directive). Elle modifie la directive cadre de 2008. Les Etats membres ont jusqu’au 5 juillet 2020 pour la transcrire en droit national.

Plusieurs dispositions du nouveau texte portent sur les biodéchets et, incidemment, sur le tri mécano-biologique (TMB). A la lecture de certains articles de presse ou de certains communiqués (par exemple celui de Zero Waste France, diffusé avant l’adoption définitive de la directive), on aurait pu croire que la directive prescrit la généralisation du tri à la source et/ou de la collecte séparée des biodéchets sans dérogation possible, et qu’elle engage par ailleurs la mort programmée du TMB. Elle se montrerait ainsi plus rigoureuse la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV), votée à l’initiative de Ségolène Royal en 2015, et qui préconise seulement d’« éviter » de faire de nouvelles unités de TMB.

En fait, une lecture attentive de la directive permet de s’apercevoir que c’est inexact. […]

Ce que dit la directive […]
Quelle différence avec les textes français […]
Comment la directive pourrait s’appliquer […]
Les mélanges rendus possibles ? […]
La fin de l’opposition binaire biodéchets/TMB ? […]
En attendant l’entrée en vigueur de la directive… […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 150.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008 Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages [ Lire la suite ]

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne Le cabinet de Brune Poirson propose diverses versions alternatives visant à sauver le projet de consigne, sans parvenir à convaincre les opposants. Est-ce le signe que [ Lire la suite ]

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait [ Lire la suite ]

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas du tout des plastiques bromés présents dans de nombreux déchets. Actuellement, toujours aucun tri des [ Lire la suite ]

90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible

90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible La poursuite de l’extension des consignes de tri des plastiques permettrait d’atteindre 90 % de collecte dès 2022 sur le périmètre du service public (hors consommation [ Lire la suite ]

Le projet de consigne en mauvaise posture

Le projet de consigne en mauvaise posture Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il a demandé aux metteurs en marché « des [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu