Au sommaire de Déchets Infos n° 196 (2 décembre 2020)
Numéro spécial Biodéchets
• Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts
Un projet de décret prévoit des critères beaucoup plus stricts, notamment sur les impuretés. De nombreux composts de TMB et certains composts de biodéchets seraient recalés, sauf modifications de process. Les professionnels demandent une étude d’impact et un calendrier plus souple.
• Trois catégories mal précisées
• Certains seuils beaucoup plus sévères
• Des conséquences probablement importantes mais non mesurées
• Des méthodes d’analyse à clarifier
• Des professionnels inquiets
• Biodéchets : comment généraliser le tri à la source
Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela créerait une inégalité devant la loi.
• Des obligations de moyens et de résultat
• Des critères imprécis et/ou difficilement applicables
• Des seuils difficiles à atteindre
• Le compostage individuel et partagé pénalisé
• Un problème d’égalité devant la loi
• Un calculateur en ligne de compostage partagé
Calculez combien de sites de compostage partagé seraient nécessaires sur un territoire donné, en fonction de sa population et de sa superficie.
• Biodéchets, tri à la source, TMB… : les textes applicables
• Ce que dit la directive cadre
• Ce que disent les textes français
