Au sommaire du numéro 210 de Déchets Infos (30 juin 2021)
Actualité
• Vidéosurveillance des ISDND et des UIOM : une clémence temporaire ?
L’obligation de filmer les dépôts est jugée par certains exploitants coûteuse et probablement inefficace. Le délai de mise en application est bref. Les pouvoirs publics pourraient se montrer indulgents les premiers mois si le nécessaire est fait en vue de l’équipement futur.
• Les éco-organismes peinent sur la traçabilité
Un projet d’arrêté prévoit d’obliger les éco-organismes à indiquer où aboutit chaque fraction exportée des déchets dont ils ont la charge. Mais sa mise en œuvre serait, selon plusieurs éco-organismes, pratiquement impossible pour les déchets complexes.
• Comité stratégique de filière « déchets » : le contrat amendé et relancé
Douze nouveaux projets ont été retenus pour les trois prochaines années. Le président du CSF est reconduit pour 6 mois. La CME devrait incessamment être dotée d’une nouvelle déléguée générale.
• Le détail des douze nouveaux projets du CSF
Dossier Dépôts sauvages
• La responsabilité très peu élargie des éco-organismes
La loi AGEC oblige les éco-organismes à gérer les déchets sous REP présents dans les dépôts sauvages. Mais les conditions de cette prise en charge la rendent presque inapplicable. Les très gros dépôts de déchets du bâtiment devraient être presque les seuls à être concernés.
• Exonération de TGAP
• Des critères de quantités
• Un seuil inapplicable
• Des contraintes administratives importantes
• Emmanuel Macron promeut un site conduisant à des dépôts sauvages
