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Vidéosurveillance des ISDND et des UIOM : une clémence temporaire ?

L’installation des caméras de vidéosurveillance pourrait poser des difficultés techniques. (Olivier Guichardaz)

L’obligation de filmer les dépôts est jugée par certains exploitants coûteuse et probablement inefficace. Le délai de mise en application est bref. Les pouvoirs publics pourraient se montrer indulgents les premiers mois si le nécessaire est fait en vue de l’équipement futur.

Le décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 impose la vidéosurveillance des aires de déchargement des déchets, dans les usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) et les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Objectif de cette mesure : que les autorités (notamment les inspecteurs des DREAL) puissent vérifier, si besoin a posteriori, que tous les déchets accueillis sont bien autorisés. Il s’agit ainsi en particulier de s’assurer que les apporteurs de déchets et les exploitants ne font ou ne laissent pas traiter par incinération ou enfouissement des déchets qui devraient théoriquement être valorisés autrement, notamment par recyclage.

Les dispositifs de vidéosurveillances en question doivent répondre à plusieurs exigences. Bien entendu, ils doivent permettre de voir les déchets qui sont déchargés, mais aussi de lire les plaques d’immatriculation des véhicules qui procèdent aux déchargement, le but étant de pouvoir identifier les éventuels contrevenants. Les images devront être horodatées et leur localisation devra être précisée si une même installation est dotée de plusieurs lieux de déchargement. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 210.


 

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